Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel constitue toujours un délit et donc il est aussi passible de sanctions pénales. Avant de porter plainte et de faire valoir son droit par contre la victime doit avant tout prendre connaissance de quelques détails

Définition et critères.

Selon le Code pénal, le harcèlement sexuel est défini comme un acte d’imposer, de manière répétée à une personne des comportements ou propos à connotation sexuelle. Ces faits créent une situation hostile, intimidante ou offensante à son encontre ou portent même atteinte à sa dignité en raison de leur caractère humiliant ou dégradant. Dans la vie pratique, le harcèlement sexuel prend souvent la forme de messages suggestifs, d’allusions à caractère sexuel et autres. Le plus fréquent est le harcèlement sexuel au travail, seulement, il peut aussi avoir lieu au sein de la famille, dans les transports, dans le voisinage ou encore dans la rue.

Le harcèlement sexuel est confondu avec d’autres faits

En aucun cas le harcèlement sexuel ne doit pas être confondu avec :

  • Le harcèlement moral.
  • L’agression sexuelle, qui estime un contact physique non consenti (comme des attouchements) et exercé avec contrainte, violence ou menace.
  • L’outrage sexiste.
  • Le viol.

Sanction et délai de prescription

Celui qui est condamné d’un harcèlement sexuel encourt 2 ans d’emprisonnement avec une amende de 30 000 euros. Dans certains cas, les peines sont même aggravées et fixées à 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Ces cas se voient quand la personne est particulièrement vulnérable (femme enceinte, personne malade ou autres) ou si l’auteur du délit a abusé de l’autorité conférée par ses fonctions. Quant au délai de prescription, la victime peut aller jusqu’à 6 ans à partir du dernier acte de harcèlement sexuel pour porter plainte.

Harcèlement sexuel au travail

Nous allons nous concentrer un peu sur le cas du harcèlement sexuel au travail, car c’est le cas le plus fréquent. Cela concerne bien évidemment les relations entre salariés et supérieurs hiérarchiques ou entre collègues de travail. Certes, le Code pénal prévoit des règles, mais le Code du travail prévoit encore des dispositions spécifiques :

  • Prévention et obligations de l’employeur 

En vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires et le Code du travail l’impose d’ailleurs. Il doit aussi afficher obligatoirement dans l’entreprise le texte de l’article 222-33 du Code pénal. Celui-ci définit le harcèlement sexuel et mentionne les sanctions encourues par l’auteur.

  • Licenciement et sanctions disciplinaires

L’employeur peut donner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement à l’encontre de l’auteur de l’infraction. Sans tenir en aucun cas de l’ancienneté du salarié, la proportionnalité de la sanction sera évaluée suivant la gravité des faits.

Harcèlement sexuel dans la vie privée

Dans la vie quotidienne, le harcèlement sexuel atteint encore un grand nombre d’individus. Pour mieux vous protéger face à ce genre de situation, il est important de découvrir les sanctions, les délais de prescription ainsi que les démarches à suivre en cas de harcèlement.

Dans quelle situation peut-on parler de harcèlement sexuel ?

On parle de harcèlement pour tout acte à connotation sexuelle ressentie comme non désiré par la victime. On le voit généralement dans le comportement d’un homme qui cherche à s’imposer dans la vie sexuelle et intime d’une femme et ce bien évidemment contre son gré. Un homme agit le plus souvent de la sorte :

  • Suite à un refus de relation.
  • Suite à une séparation.
  • En pensant que le harcèlement est une forme virile de séduction.

Sanctions et délai de prescription

Celui qui commet un harcèlement sexuel est considéré comme l’auteur d’un délit. Il peut donc encourir 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans 45 000 euros d’amende dans des situations aggravantes, soit :

  • L’auteur abuse de l’autorité conférée par ses fonctions.
  • La victime est considérée comme particulièrement vulnérable comme une femme enceinte, une personne malade ou autre.

En cas de harcèlement, l’auteur des faits doit verser des dommages-intérêts à sa victime. Quant au délai de prescription, la victime dispose de 6 ans suivant le dernier acte de harcèlement sexuel (geste, message, autre) pour porter plainte.

Comment vous défendre ?

Pour vous défendre, vous disposez de nombreux moyens :

  • Sortir du silence : si vous subissez du harcèlement, vous pouvez très bien avertir votre entourage ou parler à des personnes de confiance. Ce geste vous permettra d’améliorer votre protection et obtenir ainsi d’éventuels témoignages. Pour avoir le soutien nécessaire, vous pouvez également parler à des professionnels.
  • Faites en sorte que le harceleur sache que d’autres personnes sont au courant de ses actes.
  • Garder des preuves : noter tous les faits avec date, heure, type d’agression, lieu et autres dans la mesure du possible afin de constituer vos éléments de preuve. N’hésitez surtout pas à prendre en photo les traces de violences physiques ou faites-les constater par un médecin. Pour les messages, courriels, vous pouvez les enregistrer et les garder.
  • Éviter tout contact en mettant votre numéro de téléphone sur liste confidentielle.
  • Refuser de rencontrer votre harceleur dans un lieu privé.
  • Renvoyer à l’expéditeur tout cadeau importun.

Pour saisir la justice, agissez selon la nature du harcèlement.

  • Pour un harcèlement au téléphone, déposez une plainte pénale pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication ou faites surveiller votre ligne afin d’identifier la provenance des appels (opérateur).
  • Pour un harcèlement portant atteinte à votre santé, déposer une plainte pénale avec le constat médical.
  • En cas de violence, menace ou harcèlement, demander au juge civil d’interdire à l’auteur de vous contacter ou de vous approcher.

L’exode sexuel

Un mot, une expression ou une phrase peuvent renfermer des significations différentes et nombreuses. Ces connotations renvoient souvent à des domaines très divers.

Lorsque nous parlons d’exode, le mot nous renvoie à un mouvement de masse d’un point à un autre. Depuis l’Exode en temps de Moïse, ce terme désigne le départ, de tout un peuple, d’Égypte vers la terre promise. Cet exode ne signifie pas seulement déplacement, mais aussi toute une histoire que ce peuple a vécue durant le trajet ou la traversée. De cet exode sont née divers termes indiquant chacun un évènement spécifique si ne parlons que des exodes ruraux et urbains qui désignent des mouvements démographiques de la population.

Le terme « exode sexuel » peut signifier une orientation à la sexualité. C’est comme si on passe de l’enfance à l’adolescence et ainsi de suite. Donc, le terme connote un changement de stade. En effet, il peut arriver que d’us et coutume, les enfants doivent être initiés à la vie sexuelle. On leur apprend ainsi à pratiquer le sexe. On rencontre ce cas dans certains pays africains. Cette situation tend même à des pratiques sexuelles incestueuses lorsque ce sont les parents qui apprennent des pratiques sexuelles à leurs enfants.

L’exode rural

Exode rural peut aussi connoter orientation sexuelle. En effet, il peut invoquer un changement de sexualité. Actuellement, nous parlons beaucoup d’interventions chirurgicales permettant de changer le sexe. Toutefois, le but est même : changement d’orientation sexuelle. En effet, le phénomène est très visible chez les homosexuels qui ne cessent de s’agrandir de jour en jour. Ainsi, on peut aussi qualifier ce changement d’orientation sexuelle d’« exode » puisqu’il concerne un grand nombre d’individus.

Comme bon nombre de pays se trouvent actuellement dans des situations très instables, les gens fuient leur pays d’origine pour aller vers un autre, plus calme et serein. On parle d’exode sexuel lors d’une traversée de réfugiés d’un pays à un autre. Parmi les réfugiés, les femmes et les enfants s’exposent à de multiples dangers si nous ne citons que l’exploitation et/ou le harcèlement sexuel. Pour pouvoir passer d’une frontière à une autre, les gardes des frontières peuvent demander qu’en échange du passage, il y ait des rançons sous forme d’actes sexuels.

De nos jours, ce phénomène fait de nombreuses victimes, aussi, il est temps que les autorités relatives prennent des mesures de façon à abolir cette pratique profiteuse envers les réfugiés. Ou bien est-ce une manière pour apprendre aux immigrants clandestins ou réfugiés de guerre que « la vie est un trafic, et on ne saurait y faire grands profits sans s’exposer à perdre beaucoup » ?