D’innombrables mineurs subissent des abus sexuels par des proches ou encore des inconnus. Il existe d’ailleurs différents abus sexuels. Il est d’ailleurs important de connaitre exactement de quel abus le mineur est victime pour que l’agresseur puisse subir les conséquences de ses actes. Quels sont donc exactement les types d’abus sexuels et quelles sont les sanctions prévues à cet effet ?

L’atteinte sexuelle

L’atteinte sexuelle est un acte par lequel un majeur pratique sans menace, violence, surprise ou contrainte une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans ou moins. Cette infraction est encore plus grave quand elle est commise par un proche légitime de la victime ou d’un individu qui abuse de son autorité sur le mineur. La peine encourue pour une atteinte sexuelle sur un mineur est une peine d’emprisonnement de 7 ans avec le paiement d’une amende de 100 000€. La peine maximale pour l’atteinte sexuelle est de mise quand l’infraction est commise avec une arme ou elle est pratiquée par un groupe d’individu.

Le viol

Le viol est un acte de pénétration sexuelle de n’importe quelle nature sur une personne non consentante. Il peut s’agir d’un acte par surprise, un acte violent ou même une menace commis par une connaissance ou même un inconnu. Dans tous les cas, c’est un crime aux yeux de la loi. Pour un viol, la peine est assez lourde. En effet,

• Dans le cas d’un viol sur mineur de moins de 15 avec une conséquence d’infirmité permanente ou de mutilation, la peine encourue par le violeur ainsi que son ou ses complices est de 20 ans en réclusion criminelle.
• Si la victime du viol décède, la peine est de 30 ans de réclusion criminelle pour son auteur et ses complices.
• Si le viol a été commis dans des actes de barbarie, l’auteur du viol peut encourir une peine d’emprisonnement à perpétuité qui s’accompagne d’une période de sureté qui peut aller jusqu’à 22 ans.
• Le viol d’un mineur de plus de 15 ans ou d’une personne majeure est sanctionné par une peine d’emprisonnement de 15 ans.

L’agression sexuelle

L’agression sexuelle est un acte d’atteinte sexuelle exercé  avec menace, violence, surprise ou contrainte sur un individu. Ici, il ne s’agit pas de viol, mais d’attouchements et autres pratiques sans pénétration. Dans le cas d’une agression sexuelle, l’auteur du crime encourt une peine d’emprisonnement de 10 ans avec une amende de 150 000€ si la victime est un mineur de moins de 15 ans. Si la victime est un mineur de plus de 15 ans, la sanction est une peine d’emprisonnement de 7 ans avec une amende de 75 000€. La sanction peut être alourdie si l’agression sexuelle a été commise par un ascendant de la victime ou une personne qui présente une autorité de fait ou de droit sur la victime.