https://www.droitsetprostitution.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.droitsetprostitution.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ https://www.droitsetprostitution.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ Sun, 15 Nov 2026 19:37:47 GMT Droit Le démembrement de propriété est une technique patrimoniale répandue, mais ses conséquences fiscales restent mal comprises par beaucoup de détenteurs de nue-propriété. Chaque année, des contribuables reçoivent des redressements ou paient des impôts qu'ils n'auraient jamais dû acquitter, simplement… https://www.droitsetprostitution.fr/les-limites-juridiques-de-la-publicite-en-ligne/ https://www.droitsetprostitution.fr/les-limites-juridiques-de-la-publicite-en-ligne/ Sat, 14 Nov 2026 17:08:50 GMT Loi La publicité en ligne est omniprésente. Bannières, vidéos sponsorisées, publications d'influenceurs, ciblage comportemental : les formats se multiplient sur tous les supports numériques. Mais cette liberté commerciale se heurte à un cadre juridique dense, parfois méconnu des annonceurs. Les limites… https://www.droitsetprostitution.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ https://www.droitsetprostitution.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ Thu, 12 Nov 2026 20:51:54 GMT Juridique La prescription civile est l'une des notions les plus redoutées du droit : un délai dépassé, et c'est le droit d'agir en justice qui s'éteint, quelles que soient la réalité du préjudice ou la légitimité de la créance. Maîtriser les délais de prescription civile n'est pas réservé aux juristes. Tout… https://www.droitsetprostitution.fr/les-escortes-sont-elles-legales-en-france-ce-que-dit-la-loi/ https://www.droitsetprostitution.fr/les-escortes-sont-elles-legales-en-france-ce-que-dit-la-loi/ Thu, 12 Nov 2026 11:22:13 GMT Loi En France, exercer comme escorte n'est pas en soi une infraction pour la personne qui se prostitue, mais l'activité est fortement encadrée. Depuis la loi du 13 avril 2016, c'est le client qui est sanctionné : acheter un acte sexuel est puni d'une amende. Le proxénétisme, y compris le fait de… https://www.droitsetprostitution.fr/limpact-de-la-jurisprudence-sur-le-droit-francais/ https://www.droitsetprostitution.fr/limpact-de-la-jurisprudence-sur-le-droit-francais/ Thu, 12 Nov 2026 02:50:16 GMT Prostitution La jurisprudence façonne le droit français de manière continue, parfois silencieuse, toujours décisive. Chaque décision rendue par un tribunal, une cour d'appel ou une juridiction suprême contribue à préciser, adapter ou transformer les règles applicables. Pourtant, le système juridique français… https://www.droitsetprostitution.fr/quand-consulter-un-avocat-specialise-en-droit-de-lenvironnement/ https://www.droitsetprostitution.fr/quand-consulter-un-avocat-specialise-en-droit-de-lenvironnement/ Sun, 08 Nov 2026 02:50:35 GMT Prostitution Face à une pollution industrielle, un refus de permis de construire ou une infraction aux normes environnementales, les particuliers et les entreprises se retrouvent souvent démunis. Le droit de l'environnement est une branche juridique particulièrement technique, en constante évolution, qui mêle… https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-5/ https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-5/ Sat, 07 Nov 2026 21:57:14 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève régulièrement des questions sur le calcul de l'indemnité de fin de contrat. Beaucoup d'employeurs et de salariés commettent des erreurs qui peuvent coûter cher, soit en sous-payant le salarié, soit en exposant l'entreprise à un contentieux prud'homal… https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-4/ https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-4/ Sat, 07 Nov 2026 21:37:20 GMT Droit À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié a droit à une indemnité spécifique — souvent mal calculée, parfois oubliée. Ces erreurs coûtent cher, autant à l'employeur qu'au salarié. Maîtriser l' indemnité fin de contrat cdd calcul permet d'éviter des litiges devant le conseil de… https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ Sat, 07 Nov 2026 21:17:17 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une indemnité spécifique au salarié. Ce mécanisme, encadré par le Code du travail , suscite de nombreuses questions pratiques : comment calculer ce montant ? Quelles exceptions existent ? Quels recours en cas de… https://www.droitsetprostitution.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-3/ https://www.droitsetprostitution.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-3/ Sat, 07 Nov 2026 17:52:14 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve. Lorsque s'y ajoutent des démarches juridiques complexes, la situation peut rapidement devenir accablante. Se poser la question de quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris est pourtant le premier réflexe à avoir pour traverser cette période sans… https://www.droitsetprostitution.fr/contester-une-lettre-de-licenciement-pour-faute-grave-temoignages-et-conseils/ https://www.droitsetprostitution.fr/contester-une-lettre-de-licenciement-pour-faute-grave-temoignages-et-conseils/ Wed, 04 Nov 2026 02:42:34 GMT Prostitution Recevoir une lettre de licenciement pour faute grave est un choc. La perte immédiate du salaire, l'absence d'indemnités, le sentiment d'injustice — tout s'accumule en quelques jours. Pourtant, comment contester une lettre de licenciement pour faute grave reste une question que beaucoup de salariés… https://www.droitsetprostitution.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-3/ https://www.droitsetprostitution.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-3/ Tue, 03 Nov 2026 19:32:14 GMT Droit Avant de transmettre un bien immobilier, une somme d'argent ou un portefeuille de valeurs mobilières à un proche, la question des droits de donation se pose inévitablement. Le calcul droits de donation simulateur est devenu un réflexe pour beaucoup de particuliers souhaitant anticiper leur… https://www.droitsetprostitution.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-3/ https://www.droitsetprostitution.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-3/ Tue, 03 Nov 2026 13:02:29 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef noir, symbole immédiatement reconnaissable du prétoire, traverse les siècles sans jamais disparaître tout à fait, même quand la profession se transforme profondément. La question de savoir si cette coiffure rituelle mérite d'être… https://www.droitsetprostitution.fr/les-pieges-du-droit-des-affaires-que-tout-entrepreneur-doit-eviter/ https://www.droitsetprostitution.fr/les-pieges-du-droit-des-affaires-que-tout-entrepreneur-doit-eviter/ Sat, 31 Oct 2026 02:47:31 GMT Prostitution Se lancer dans l'entrepreneuriat sans maîtriser les bases du droit des affaires , c'est avancer sur un terrain miné. Les pièges juridiques sont nombreux, souvent invisibles au moment où on les franchit, et leurs conséquences peuvent se révéler dévastatrices des mois ou des années plus tard. Selon… https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ https://www.droitsetprostitution.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ Fri, 30 Oct 2026 21:47:12 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement des obligations financières précises pour l'employeur. L' indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les erreurs courantes à éviter constituent un sujet que salariés comme employeurs maîtrisent souvent mal, avec des conséquences… https://www.droitsetprostitution.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ https://www.droitsetprostitution.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ Fri, 30 Oct 2026 15:17:17 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve difficile. Les démarches juridiques qui s'ensuivent ajoutent souvent une couche de complexité que peu de familles anticipent. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris peut changer radicalement la façon dont vous traversez cette période… https://www.droitsetprostitution.fr/le-role-crucial-de-la-jurisprudence-dans-le-systeme-legal-francais/ https://www.droitsetprostitution.fr/le-role-crucial-de-la-jurisprudence-dans-le-systeme-legal-francais/ Thu, 29 Oct 2026 16:53:27 GMT Droit La jurisprudence occupe une position singulière dans l'architecture du droit français. Ni simple commentaire des textes, ni loi à proprement parler, elle façonne pourtant chaque jour la manière dont les règles juridiques s'appliquent concrètement aux situations réelles. Le rôle crucial de la… https://www.droitsetprostitution.fr/droit-de-la-succession-planifier-sa-succession-sans-erreur/ https://www.droitsetprostitution.fr/droit-de-la-succession-planifier-sa-succession-sans-erreur/ Tue, 27 Oct 2026 02:42:11 GMT Prostitution Le droit de la succession régit la transmission du patrimoine d'une personne après son décès. En France, des millions de familles font face chaque année à des démarches complexes, souvent sous-estimées jusqu'au dernier moment. Anticiper sa succession n'est pas réservé aux grandes fortunes : tout… https://www.droitsetprostitution.fr/comment-un-acte-de-propriete-exemple-securise-vos-transactions/ https://www.droitsetprostitution.fr/comment-un-acte-de-propriete-exemple-securise-vos-transactions/ Mon, 26 Oct 2026 13:07:24 GMT Droit Acquérir un bien immobilier sans disposer d'un acte de propriété en bonne et due forme, c'est s'exposer à des litiges qui peuvent durer des années. Ce document juridique authentifie le transfert de propriété entre un vendeur et un acheteur, et protège les deux parties contre toute contestation… https://www.droitsetprostitution.fr/comment-choisir-votre-fournisseur-de-signature-electronique-qualifie/ https://www.droitsetprostitution.fr/comment-choisir-votre-fournisseur-de-signature-electronique-qualifie/ Mon, 26 Oct 2026 12:57:19 GMT Juridique La signature électronique qualifiée n'est pas une simple formalité numérique. Elle engage la responsabilité juridique de son signataire et conditionne la validité de contrats, d'actes notariés ou de procédures administratives. Savoir comment choisir votre fournisseur de signature électronique…