Dans la vie quotidienne, le harcèlement sexuel atteint encore un grand nombre d’individus. Pour mieux vous protéger face à ce genre de situation, il est important de découvrir les sanctions, les délais de prescription ainsi que les démarches à suivre en cas de harcèlement.

Dans quelle situation peut-on parler de harcèlement sexuel ?

On parle de harcèlement pour tout acte à connotation sexuelle ressentie comme non désiré par la victime. On le voit généralement dans le comportement d’un homme qui cherche à s’imposer dans la vie sexuelle et intime d’une femme et ce bien évidemment contre son gré. Un homme agit le plus souvent de la sorte :

• Suite à un refus de relation.
• Suite à une séparation.
• En pensant que le harcèlement est une forme virile de séduction.

Sanctions et délai de prescription

Celui qui commet un harcèlement sexuel est considéré comme l’auteur d’un délit. Il peut donc encourir 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans 45 000 euros d’amende dans des situations aggravantes, soit :

• L’auteur abuse de l’autorité conférée par ses fonctions.
• La victime est considérée comme particulièrement vulnérable comme une femme enceinte, une personne malade ou autre.

En cas de harcèlement, l’auteur des faits doit verser des dommages-intérêts à sa victime. Quant au délai de prescription, la victime dispose de 6 ans suivant le dernier acte de harcèlement sexuel (geste, message, autre) pour porter plainte.

Comment vous défendre ?

Pour vous défendre, vous disposez de nombreux moyens :

• Sortir du silence : si vous subissez du harcèlement, vous pouvez très bien avertir votre entourage ou parler à des personnes de confiance. Ce geste vous permettra d’améliorer votre protection et obtenir ainsi d’éventuels témoignages. Pour avoir le soutien nécessaire, vous pouvez également parler à des professionnels.
• Faites en sorte que le harceleur sache que d’autres personnes sont au courant de ses actes.
• Garder des preuves : noter tous les faits avec date, heure, type d’agression, lieu et autres dans la mesure du possible afin de constituer vos éléments de preuve. N’hésitez surtout pas à prendre en photo les traces de violences physiques ou faites-les constater par un médecin. Pour les messages, courriels, vous pouvez les enregistrer et les garder.
• Éviter tout contact en mettant votre numéro de téléphone sur liste confidentielle.
• Refuser de rencontrer votre harceleur dans un lieu privé.
• Renvoyer à l’expéditeur tout cadeau importun.

Pour saisir la justice, agissez selon la nature du harcèlement.

• Pour un harcèlement au téléphone, déposez une plainte pénale pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication ou faites surveiller votre ligne afin d’identifier la provenance des appels (opérateur).
• Pour un harcèlement portant atteinte à votre santé, déposer une plainte pénale avec le constat médical.
• En cas de violence, menace ou harcèlement, demander au juge civil d’interdire à l’auteur de vous contacter ou de vous approcher.