Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal

Le proxénétisme est un acte qui consiste à favoriser ou faire du commerce de la prostitution. Cet acte est puni par le Code pénal et la loi du 13 avril 2016 vient renforcer la lutte contre la prostitution et le proxénétisme. Si vous ou l’un de vos proches êtes victimes d’un acte de proxénétisme, faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour vous faire assister.

Proxénétisme : un délit ou un crime

Le proxénétisme est une activité dans laquelle une personne exploite une autre. Le proxénète est une personne qui tire des profits de l’activité de prostitution d’autrui ou qui favorise des actes de prostitution. Cet acte est interdit dans la plupart des pays et le monde, et l’auteur s’expose à des sanctions pénales. En France, le proxénétisme est considéré comme une atteinte à la dignité de la personne. Il peut se définir de différentes façons comme le fait pour une personne d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui. Mais également de tirer profit de la prostitution d’autrui, de partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne qui se livre à la prostitution.

Sanctions pour proxénétisme : ce que dit le Code pénal

Le proxénétisme est un acte passible de 07 ans de prison et du paiement d’une amende de 150 000 euros. Les sanctions peuvent être lourdes en cas de proxénétisme aggravé :

  • Une peine de 10 ans de prison et 1 500 000 euros d’amende si la victime est un mineur, si une personne est vulnérable, et s’il y a plusieurs victimes. Il peut arriver que l’auteur possède une arme et dans ce cas, il faut se référer à l’article 255-7 du Code pénal pour une prise de connaissance.
  • Une peine de 15 ans de prison et d’une somme de 3 000 000 euros d’amende si le proxénétisme est défini à l’article 255-7 est commise en bande organisée.
  • 20 ans de prison et une somme de 3 000 000 euros d’amende si l’acte de proxénétisme défini par l’article 255-7 est commis en bande organisée.
  • La réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 € d’amende si le proxénétisme est commis en utilisant des actes de torture ou de barbarie.

Que dit la loi du 13 avril 2016 sur le proxénétisme ?

Le parlement en date du 13 avril 2016, a voté une loi ayant pour but de renforcer la lutte contre la prostitution. L’objectif de cette loi est de mettre un terme à la prostitution en sanctionnant le client. Cela permet de renverser la tendance antérieure, car le client est le délinquant et non plus la prostituée. La loi renforce les moyens de poursuites contre les réseaux de proxénétisme. Elle interdit par les annonces et les propositions douteuses dispatchées sur internet (bien qu’il soit difficile d’appliquer cette mesure dans la pratique). La présence d’un avocat vous sera d’une grande utilité pour les différentes démarches à accomplir dans le cadre d’une plainte.

Proxénétisme : Description et sanctions

Généralement, la prostitution, que l’on peut décrire comme la donation de prestations sexuelles contre salaire, n’est pas bannie en France aux majeurs. Le législateur estime qu’elle souligne la liberté individuelle entre adultes volontaires. Elle est ainsi endurée par le législateur, qui ne la condamne que pour les mineurs et dans ses apparitions externes telles que le proxénétisme, le racolage…

Proxénétisme par assistance, soutien ou préservation

Le fait d’amener du soutien et une préservation à la prostitution représente ce que l’on baptise un proxénétisme de soutien. Et ce, y compris la donation de véhicules ou locaux. À propos de l’assistance, du soutien et de la préservation de la prostitution, c’est l’aspect premier du proxénétisme.

Cela peut être des actions directes comme le fait que le souteneur réponde présent à l’endroit et agit dans la fixation du coût. Elles permettent d’arranger les conflits avec d’autres prostitués ou de la clientèle récalcitrante. Cela peut être également des actes indirects, comme le fait d’amener un individu sur les zones de prostitution ou de placer son véhicule à la portée d’un individu qui se déprave.

Proxénétisme par comparaison

L’article 225-6 du Code pénal compare au proxénétisme :

  • Le fait de simplifier à un proxénète la preuve de ressources fictives. Cela touche des témoignages de complaisance ou encore la remise de documents falsifiés. C’est un délit intentionnel, il faut ainsi montrer que celui qui a simplifié la preuve des ressources connaissait que c’était un proxénète.
  • Le fait d’occuper le poste d’intermédiaire entre deux individus dont l’un fait de la prostitution et l’autre paie ou exploite la prostitution d’autrui. Nulle condition d’habitude ou de vénalité n’est nécessaire. Néanmoins, le délit n’est spécifié que si l’individu qui se prostitue pratique déjà cette activité lors de l’entremise (Crim., 22 sept. 1999, n° 98-85.612). Par ailleurs, l’individu qui joue le rôle d’intermédiaire doit le comprendre.
  • Le fait de ne pas pouvoir prouver les ressources relatives à son train de vie tout en résidant avec un individu qui se prostitue généralement. Le second fait est les relations générales avec un ou de nombreux individus faisant de la prostitution.

Proxénétisme par bénéfice de la prostitution d’autrui

Est aussi accusé le fait de bénéficier de la prostitution d’autrui, d’en répartir les produits ou de réceptionner des subsides d’un individu. Ce dernier fait généralement de la prostitution. Le délit peut être tenu contre tout individu qui profite de la prostitution d’autrui. Il comprend également l’entourage familial des gens se prostituant, comme le mari ou les parents (Crim., 4 juin 1980, Bull. crim. n° 174).

Il est préférable de définir que le recueil des subsides représente une infraction quand l’individu se prostitue généralement. C’est ainsi une infraction d’habitude, à l’opposé de bénéficier de la prostitution d’autrui ou d’en répartir les produits. Ceux-ci constituent des infractions instantanées dépensées par un seul fait (Crim., 17 mars 2004, Bull. crim. n°72). 

Le proxénétisme en France

Le proxénétisme se définit comme le fait de se créer des profits sur l’activité de prostitution d’autrui en exerçant un pouvoir sur la personne. La définition juridique de cet acte varie d’un pays à un autre, mais dans de nombreux pays, le proxénétisme est vu comme un acte illégal.

Les deux formes de proxénétisme

Généralement, on peut distinguer deux formes de proxénétisme :

  • Le proxénétisme direct :

C’est le fait d’aider, de soutenir ou de protéger la prostitution d’autrui. Il y a également  le fait de recruter, de détourner ou d’entraîner un individu en vue de le pousser à se prostituer. Il y a aussi le fait d’exercer sur lui une pression pour qu’il se livre à la prostitution ou continue à le faire. Le proxénétisme est aussi direct si la personne tire profit de la prostitution d’autrui ou partage les produits ou encore reçoit des subsides d’un individu qui se livre de manière habituelle à la prostitution.

  • Le proxénétisme indirect :

Cette deuxième forme consiste à fournir des locaux à des personnes, qu’ils soient publics ou privés, tout en sachant qu’ils vont les utiliser dans le cadre de la prostitution. C’est ce qu’on appelle proxénétisme immobilier. Cela peut encore se montrer sous multiples visages : restaurants, cabarets, boîtes de nuit, bars à hôtesses, clubs privés ou autres.

Les réseaux utilisés par les proxénètes

Pour les petites structures, les réseaux sont presque familiaux. Ils côtoient toutefois des organisations criminelles de haut niveau et qui sont complices avec des personnes haut placées au niveau du monde diplomatique et politique. Quant aux groupes de moindre importance, ils coopèrent plutôt avec de grands groupes impliqués dans plusieurs formes de trafics. Dans tous les cas, ils sont toujours structurés, mobiles et perfectionnés. C’est d’ailleurs là que repose leur force. Ils fonctionnent comme une entreprise où les différents groupes du réseau sont contrôlés par secteurs. À la tête se trouvent le conseil et le chef, qui assurent de superviser l’ensemble et définir aussi les  grandes orientations de l’activité criminelle.

La situation en France

Pour lutter contre le proxénétisme, la France met en place un plan bien répressif. Certes, le pays a rendu libre la prostitution, mais pour sa part, l’exploitation cette pratique est sévèrement punie. Selon la Direction des affaires criminelles, en cas de circonstance aggravante de proxénétisme, en moyenne, les peines de prison ferme sont fixées à 27,2 mois et le montant moyen à 13 080 euros pour les amendes.

Comme divers intermédiaires interviennent à chaque étape du proxénétisme. La structure fait alors face à une grande complexité pour remonter vers tous les responsables. Le fait que les proxénètes gèrent leurs affaires loin du champ des opérations, grâce aux téléphones mobiles et internet complique encore plus les choses.

Le proxénétisme et la prostitution selon la loi française

Chaque pays dispose de ses lois en ce qui concerne le travail du sexe. Tel est le cas de la France qui considère cette pratique comme étant une atteinte à l’intégrité de la personne. Mais quelles sont exactement les mesures que l’État a prises à l’encontre du proxénétisme en France et quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de cette pratique ?

Les faits punis par la loi française

En France, le proxénétisme est considéré comme une infraction. En effet, la loi ne cautionne pas que l’on encourage d’une manière ou d’une autre une personne à se servir de son corps pour gagner de l’argent. Ainsi, la loi française punit tout acte qui assiste ou aide à la protection de la prostitution d’une personne, et ce même sans que vous n’en tiriez une compensation. La loi française punit également l’embauchage d’un individu pour le prostituer avec ou sans son consentement par la suite. De même, qu’elle punit le fait de tirer profit d’une personne qui se prostitue. La loi française condamne également l’entrave aux actions menées par des organismes dans la prévention, l’assistance, le contrôle ou encore la rééducation des prostituées. Il est important de savoir que toute personne payant les services d’un prostitué peut être poursuivie par la loi et ce que vous soyez de nationalité française ou étrangère. Il en est de même pour les personnes qui exploitent tout établissement utilisé pour la prostitution.

Les peines encourues en France

Le proxénète, le client du prostitué ou encore le gérant d’un établissement de prostitution peuvent être poursuivis par la justice pour leurs activités. Des sanctions ont d’ailleurs été mises en place afin de punir toutes les personnes qui encouragent la prostitution.

  • Le proxénète encourt  une peine d’emprisonnement de 7 ans avec une amende de 150 000€ s’il se fait attraper. Dans le cas où la victime du proxénète est un mineur de 15 ans ou moins, le proxénète risque une peine d’emprisonnement de 15 ans avec période de sureté et une amende  de 3 000 000€. La réclusion criminelle à perpétuité avec une amende de 4 500 000€ est réservée au proxénétisme avec acte de barbarie et de torture.
  • Le client d’un prostitué quant à lui peut payer une amende de 1500€ s’il se fait prendre. Il devra s’acquitter d’une amende de 3750€ si ce n’est pas la première fois que la justice le surprend à payer les services d’un prostitué. Et si vous appréciez les prostitués mineurs, vous risquez une peine d’emprisonnement de 3 à 7 ans avec une amende de 45 000€ à 100 000€.
  • Celui qui exploite un établissement pour la prostitution encourt une peine d’emprisonnement de 10 ans et devra s’acquitter d’une amende de 750 000€.

Les faits acceptés par la loi française

Il est important de souligner que le proxénétisme ainsi que la prostitution des mineurs sont totalement interdits en France. Ainsi, aucune exception n’est tolérée quand il s’agit de la dégradation de  l’intégration d’une personne. De même que toute forme de violence envers les travailleurs du sexe est punie par la loi.  Cependant, la prostitution, d‘une personne de plus de 18 ans soulignons-le, n’est pas interdite par la loi française si elle n’affecte pas l’ordre public.

Proxénétisme : les types et les peines prévues par le Code pénal

Le proxénétisme avant tout un acte illégal favorisant et/ou faisant commerce de la prostitution d’autrui. Le Code pénal le punit très sévèrement depuis des années, mais la lutte contre la prostitution et le proxénétisme a même été renforcée par la loi du 13 avril 2016.

Proxénétisme : un délit ou un crime ?

Comme le proxénétisme est un acte illégal, toute personne qui le fait, appelée proxénète est punie par la loi. Effectivement, la loi punit l’acte de tirer des bénéfices de l’activité de prostitution d’autrui ou de favoriser des actes de prostitution. Dans la majorité des pays dans le monde, le proxénétisme est interdit et est passible de lourdes sanctions pénales. En France, le proxénétisme est vu comme une atteinte à la dignité de la personne et constitue donc un délit.

Sanctions pour proxénétisme : ce que dit le Code pénal

Le Code pénal mentionne que le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement avec une amende de 150 000 d’euros. En cas de proxénétisme aggravé, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes et suivant les cas :

  • Si la victime est un mineur, s’il y a plusieurs victimes, si c’est une personne vulnérable, si l’auteur porte une arme ou autres (tous les cas possibles sont référés dans l’article 255-7, le proxénète peut être puni de 10 ans de prison (avec période de sûreté) et 1 500 000 euros d’amende.
  • Si la victime est un mineur de 15 ans (article 225-7-1), le proxénète peut s’attendre à 15 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 euros d’amende.
  • Si le proxénétisme défini à l’article 255-7 est commis en bande organisée (article 225-8), la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 euros d’amende.
  • Si le proxénétisme est commis en recourant à des actes de torture ou de barbarie (article 225-9), la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 euros d’amende.

Ce que dit la loi du 13 avril 2016

Le 13 avril 2016, le Parlement a voté une nouvelle loi sur la prostitution visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Son objectif est de mettre fin à la prostitution en pénalisant le client. Le délinquant n’est donc plus la prostituée, mais plutôt le client, une inversion de la situation. Elle renforce également les moyens de poursuites contre les grands réseaux de proxénétisme. Par ailleurs, elle interdit les annonces ainsi les propositions douteuses diffusées sur certains sites internet même si dans la pratique, cette mesure est difficilement applicable.

La France comme tout le reste du monde se bat pour lutter contre ce fléau, mais malgré tous les efforts, certains réseaux arrivent encore à commettre cet acte illégal.

Des dispositifs légaux de protection des prostituées et travailleuses de sexe

La loi sur la prostitution varie d’un pays à l’autre et entre les juridictions d’un même pays. Dans certains pays, la prostitution ou le commerce du sexe sont légaux à certains endroits et considérés comme une profession, tandis qu’à l’autre extrême, il s’agit d’un crime passible de la peine de mort surtout dans les pays conservateurs de dogme religieux et culturel. Dans de nombreuses juridictions où la prostitution est légale, elle est réglementée. Lorsque l’échange de sexe contre de l’argent est considéré comme une infraction pénale, celle-ci fait  l’objet de poursuites. La prostitution a été condamnée en tant que forme unique d’atteinte aux droits humains et d’atteinte à la dignité et à la valeur des êtres humains. D’autres écoles de pensée affirment que le travail du sexe est une occupation légitime ; par lequel une personne échange des actes sexuels contre de l’argent et/ou des biens. Cependant, beaucoup des travailleuses du sexe continuent de faire face à la criminalisation, à la violence, à la discrimination et à d’autres formes de violations des droits humains qui augmentent leur risque de contracter le VIH.

La loi sur la prostitution en France

En France, la prostitution n’est pas interdite si elle ne porte pas atteinte à l’ordre public. Cependant une interdiction facto est prononcée avec les dispositions sur le racolage avec la loi sur la sécurité intérieure de 2003. Cependant, le proxénétisme est complètement et durement réprimé. La prostitution des mineures sur tout le territoire français est interdite. Si vous êtes client des prostituées mineures, vous serez puni de 3 ans de prison avec une amende de 45 000 €. Si le mineur a moins de 15 ans, vous risquez 7 ans de prison avec 100 000 €. Même chose pour le tourisme sexuel qui exploite des enfants qui sont passibles des poursuites judiciaires en France. Les violences de toutes les formes attribuées aux travailleuses sexuelles et prostituées sont sanctionnées par un emprisonnement et une amende.

La loi autorise la création des organisations de travailleuses du sexe pour mieux défendre leur droit

Des études ont montré que les travailleuses du sexe sont soumises à des niveaux élevés de violence. En Haïti, par exemple, 36,6% des travailleuses du sexe signalent des violences physiques et 27,1% des violences sexuelles. Cependant, les organisations de travailleuses du sexe mènent des efforts pour faire progresser leurs droits humains et leur accès aux services de lutte contre le VIH dans de nombreux pays.

Une collaboration étroite avec les organes de protection des droits sexuels

Dans beaucoup de pays, des organisations dirigées par des travailleuses du sexe ont collaboré étroitement avec des institutions qui préconisent la mise en place d’un environnement propice à la protection des travailleurs du sexe et à l’accès à leurs services. Plusieurs dispositifs ont été mis en place :

  • Le programme national qui a procédé à une sensibilisation à l’information à propos des infections sexuellement transmissibles et à la prévention du VIH, aux services parajuridiques et aux services de santé.
  • Les services d’autonomisation communautaires visant à réduire la violence, la stigmatisation et la discrimination comprenaient une formation de sensibilisation et un service d’assistance téléphonique pour les travailleurs du sexe.

Dans certains pays, des organisations de travailleuses du sexe travaillent avec la police et la communauté pour réduire la violence à leur égard et établir des services de santé et des services sociaux pour elles-mêmes et leur famille.

Prostitution et proxénétisme

Profession pour les unes, forme d’exploitation pour d’autres, la prostitution est elle une simple source de revenus ou une forme de maltraitance envers les femmes. Est-elle un métier librement choisi ou une obligation au profit d’autres personnes ? En tout cas, la prostitution est connue aussi comme « le plus vieux métier » du monde.

Nombreuses peuvent être les causes de la prostitution et du proxénétisme. Toutefois, il est nécessaire de savoir les distinguer. La prostitution est le fait de pratiquer des rapports sexuels avec des personnes qui paient juste pour l’acte. Une prostituée est une personne consentante à pratiquer la prostitution. Quant au terme proxénétisme, il désigne une activité, contraire à la loi, où il est question de tirer profit des prostituées, mais aussi de favoriser la prostitution.

Par ces définitions, nous avons pu distinguer la différence, la ressemblance, mais aussi la relation qu’entretiennent la prostitution et le proxénétisme.

Si les différences sont marquées par le consentement d’une manière ou d’une autre ou par une quelconque obligation, le paiement en fait aussi partie. En effet, les travailleurs de sexe négocient et perçoivent leur paiement directement tandis que l’argent passe par les proxénètes qui paient ensuite les prostituées qui travaillent pour eux. Il arrive même que, sous l’effet de la menace ou de la torture, les prostituées ne soient pas payées ou payées, mais sous forme de drogue, d’alcool ou autres.

Les ressemblances se manifestent par le travail du sexe, la dépendance de toute forme de stupéfiants ainsi que le fait d’être payée en se livrant à des actes sexuels. En exerçant leur travail, les prostituées s’exposent à de multiples de dangers auxquels elles sont habituées et auxquels elles doivent faire face.

Les différences entre pays

Dans bon nombre de pays, il existe toujours des relations évidentes entre prostitution et proxénétisme. Cela s’explique peut-être par le fait que le marché est envahi par des trafiquants et des malfaiteurs et que d’une manière ou d’une autre, les prostituées, pour leur sécurité, ont besoin d’appartenir à un groupe qui garantit leur protection et leur paiement. Métier difficile à supporter, la prostitution oblige les personnes à prendre ou à consommer toute forme de stupéfiants (drogue, alcool et tabac). La vulgarisation de ce métier est justement le proxénétisme où les revendeurs investissent dans les recrutements des employés, dans leurs habits et gadgets pour que les prostituées soient plus attrayantes, dans l’approvisionnement en stupéfiants, dans la recherche de gros clients, dans la protection et la surveillance des prostituées… Il arrive même que les proxénètes s’investissent dans des créations d’entreprises favorables à la prostitution et aux divers trafics (dans l’immobilier, les bars, les boîtes de nuit…).

Bref, prostitution et proxénétisme font un cercle vicieux.