Proxénétisme : les types et les peines prévues par le Code pénal

Le proxénétisme avant tout un acte illégal favorisant et/ou faisant commerce de la prostitution d’autrui. Le Code pénal le punit très sévèrement depuis des années, mais la lutte contre la prostitution et le proxénétisme a même été renforcée par la loi du 13 avril 2016.

Proxénétisme : un délit ou un crime ?

Comme le proxénétisme est un acte illégal, toute personne qui le fait, appelée proxénète est punie par la loi. Effectivement, la loi punit l’acte de tirer des bénéfices de l’activité de prostitution d’autrui ou de favoriser des actes de prostitution. Dans la majorité des pays dans le monde, le proxénétisme est interdit et est passible de lourdes sanctions pénales. En France, le proxénétisme est vu comme une atteinte à la dignité de la personne et constitue donc un délit.

Sanctions pour proxénétisme : ce que dit le Code pénal

Le Code pénal mentionne que le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement avec une amende de 150 000 d’euros. En cas de proxénétisme aggravé, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes et suivant les cas :

  • Si la victime est un mineur, s’il y a plusieurs victimes, si c’est une personne vulnérable, si l’auteur porte une arme ou autres (tous les cas possibles sont référés dans l’article 255-7, le proxénète peut être puni de 10 ans de prison (avec période de sûreté) et 1 500 000 euros d’amende.
  • Si la victime est un mineur de 15 ans (article 225-7-1), le proxénète peut s’attendre à 15 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 euros d’amende.
  • Si le proxénétisme défini à l’article 255-7 est commis en bande organisée (article 225-8), la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 euros d’amende.
  • Si le proxénétisme est commis en recourant à des actes de torture ou de barbarie (article 225-9), la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 euros d’amende.

Ce que dit la loi du 13 avril 2016

Le 13 avril 2016, le Parlement a voté une nouvelle loi sur la prostitution visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Son objectif est de mettre fin à la prostitution en pénalisant le client. Le délinquant n’est donc plus la prostituée, mais plutôt le client, une inversion de la situation. Elle renforce également les moyens de poursuites contre les grands réseaux de proxénétisme. Par ailleurs, elle interdit les annonces ainsi les propositions douteuses diffusées sur certains sites internet même si dans la pratique, cette mesure est difficilement applicable.

La France comme tout le reste du monde se bat pour lutter contre ce fléau, mais malgré tous les efforts, certains réseaux arrivent encore à commettre cet acte illégal.

Des dispositifs légaux de protection des prostituées et travailleuses de sexe

La loi sur la prostitution varie d’un pays à l’autre et entre les juridictions d’un même pays. Dans certains pays, la prostitution ou le commerce du sexe sont légaux à certains endroits et considérés comme une profession, tandis qu’à l’autre extrême, il s’agit d’un crime passible de la peine de mort surtout dans les pays conservateurs de dogme religieux et culturel. Dans de nombreuses juridictions où la prostitution est légale, elle est réglementée. Lorsque l’échange de sexe contre de l’argent est considéré comme une infraction pénale, celle-ci fait  l’objet de poursuites. La prostitution a été condamnée en tant que forme unique d’atteinte aux droits humains et d’atteinte à la dignité et à la valeur des êtres humains. D’autres écoles de pensée affirment que le travail du sexe est une occupation légitime ; par lequel une personne échange des actes sexuels contre de l’argent et/ou des biens. Cependant, beaucoup des travailleuses du sexe continuent de faire face à la criminalisation, à la violence, à la discrimination et à d’autres formes de violations des droits humains qui augmentent leur risque de contracter le VIH.

La loi sur la prostitution en France

En France, la prostitution n’est pas interdite si elle ne porte pas atteinte à l’ordre public. Cependant une interdiction facto est prononcée avec les dispositions sur le racolage avec la loi sur la sécurité intérieure de 2003. Cependant, le proxénétisme est complètement et durement réprimé. La prostitution des mineures sur tout le territoire français est interdite. Si vous êtes client des prostituées mineures, vous serez puni de 3 ans de prison avec une amende de 45 000 €. Si le mineur a moins de 15 ans, vous risquez 7 ans de prison avec 100 000 €. Même chose pour le tourisme sexuel qui exploite des enfants qui sont passibles des poursuites judiciaires en France. Les violences de toutes les formes attribuées aux travailleuses sexuelles et prostituées sont sanctionnées par un emprisonnement et une amende.

La loi autorise la création des organisations de travailleuses du sexe pour mieux défendre leur droit

Des études ont montré que les travailleuses du sexe sont soumises à des niveaux élevés de violence. En Haïti, par exemple, 36,6% des travailleuses du sexe signalent des violences physiques et 27,1% des violences sexuelles. Cependant, les organisations de travailleuses du sexe mènent des efforts pour faire progresser leurs droits humains et leur accès aux services de lutte contre le VIH dans de nombreux pays.

Une collaboration étroite avec les organes de protection des droits sexuels

Dans beaucoup de pays, des organisations dirigées par des travailleuses du sexe ont collaboré étroitement avec des institutions qui préconisent la mise en place d’un environnement propice à la protection des travailleurs du sexe et à l’accès à leurs services. Plusieurs dispositifs ont été mis en place :

  • Le programme national qui a procédé à une sensibilisation à l’information à propos des infections sexuellement transmissibles et à la prévention du VIH, aux services parajuridiques et aux services de santé.
  • Les services d’autonomisation communautaires visant à réduire la violence, la stigmatisation et la discrimination comprenaient une formation de sensibilisation et un service d’assistance téléphonique pour les travailleurs du sexe.

Dans certains pays, des organisations de travailleuses du sexe travaillent avec la police et la communauté pour réduire la violence à leur égard et établir des services de santé et des services sociaux pour elles-mêmes et leur famille.

Prostitution et proxénétisme

Profession pour les unes, forme d’exploitation pour d’autres, la prostitution est elle une simple source de revenus ou une forme de maltraitance envers les femmes. Est-elle un métier librement choisi ou une obligation au profit d’autres personnes ? En tout cas, la prostitution est connue aussi comme « le plus vieux métier » du monde.

Nombreuses peuvent être les causes de la prostitution et du proxénétisme. Toutefois, il est nécessaire de savoir les distinguer. La prostitution est le fait de pratiquer des rapports sexuels avec des personnes qui paient juste pour l’acte. Une prostituée est une personne consentante à pratiquer la prostitution. Quant au terme proxénétisme, il désigne une activité, contraire à la loi, où il est question de tirer profit des prostituées, mais aussi de favoriser la prostitution.

Par ces définitions, nous avons pu distinguer la différence, la ressemblance, mais aussi la relation qu’entretiennent la prostitution et le proxénétisme.

Si les différences sont marquées par le consentement d’une manière ou d’une autre ou par une quelconque obligation, le paiement en fait aussi partie. En effet, les travailleurs de sexe négocient et perçoivent leur paiement directement tandis que l’argent passe par les proxénètes qui paient ensuite les prostituées qui travaillent pour eux. Il arrive même que, sous l’effet de la menace ou de la torture, les prostituées ne soient pas payées ou payées, mais sous forme de drogue, d’alcool ou autres.

Les ressemblances se manifestent par le travail du sexe, la dépendance de toute forme de stupéfiants ainsi que le fait d’être payée en se livrant à des actes sexuels. En exerçant leur travail, les prostituées s’exposent à de multiples de dangers auxquels elles sont habituées et auxquels elles doivent faire face.

Les différences entre pays

Dans bon nombre de pays, il existe toujours des relations évidentes entre prostitution et proxénétisme. Cela s’explique peut-être par le fait que le marché est envahi par des trafiquants et des malfaiteurs et que d’une manière ou d’une autre, les prostituées, pour leur sécurité, ont besoin d’appartenir à un groupe qui garantit leur protection et leur paiement. Métier difficile à supporter, la prostitution oblige les personnes à prendre ou à consommer toute forme de stupéfiants (drogue, alcool et tabac). La vulgarisation de ce métier est justement le proxénétisme où les revendeurs investissent dans les recrutements des employés, dans leurs habits et gadgets pour que les prostituées soient plus attrayantes, dans l’approvisionnement en stupéfiants, dans la recherche de gros clients, dans la protection et la surveillance des prostituées… Il arrive même que les proxénètes s’investissent dans des créations d’entreprises favorables à la prostitution et aux divers trafics (dans l’immobilier, les bars, les boîtes de nuit…).

Bref, prostitution et proxénétisme font un cercle vicieux.