Le proxénétisme et la prostitution selon la loi française

Chaque pays dispose de ses lois en ce qui concerne le travail du sexe. Tel est le cas de la France qui considère cette pratique comme étant une atteinte à l’intégrité de la personne. Mais quelles sont exactement les mesures que l’État a prises à l’encontre du proxénétisme en France et quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de cette pratique ?

Les faits punis par la loi française

En France, le proxénétisme est considéré comme une infraction. En effet, la loi ne cautionne pas que l’on encourage d’une manière ou d’une autre une personne à se servir de son corps pour gagner de l’argent. Ainsi, la loi française punit tout acte qui assiste ou aide à la protection de la prostitution d’une personne, et ce même sans que vous n’en tiriez une compensation. La loi française punit également l’embauchage d’un individu pour le prostituer avec ou sans son consentement par la suite. De même, qu’elle punit le fait de tirer profit d’une personne qui se prostitue. La loi française condamne également l’entrave aux actions menées par des organismes dans la prévention, l’assistance, le contrôle ou encore la rééducation des prostituées. Il est important de savoir que toute personne payant les services d’un prostitué peut être poursuivie par la loi et ce que vous soyez de nationalité française ou étrangère. Il en est de même pour les personnes qui exploitent tout établissement utilisé pour la prostitution.

Les peines encourues en France

Le proxénète, le client du prostitué ou encore le gérant d’un établissement de prostitution peuvent être poursuivis par la justice pour leurs activités. Des sanctions ont d’ailleurs été mises en place afin de punir toutes les personnes qui encouragent la prostitution.

  • Le proxénète encourt  une peine d’emprisonnement de 7 ans avec une amende de 150 000€ s’il se fait attraper. Dans le cas où la victime du proxénète est un mineur de 15 ans ou moins, le proxénète risque une peine d’emprisonnement de 15 ans avec période de sureté et une amende  de 3 000 000€. La réclusion criminelle à perpétuité avec une amende de 4 500 000€ est réservée au proxénétisme avec acte de barbarie et de torture.
  • Le client d’un prostitué quant à lui peut payer une amende de 1500€ s’il se fait prendre. Il devra s’acquitter d’une amende de 3750€ si ce n’est pas la première fois que la justice le surprend à payer les services d’un prostitué. Et si vous appréciez les prostitués mineurs, vous risquez une peine d’emprisonnement de 3 à 7 ans avec une amende de 45 000€ à 100 000€.
  • Celui qui exploite un établissement pour la prostitution encourt une peine d’emprisonnement de 10 ans et devra s’acquitter d’une amende de 750 000€.

Les faits acceptés par la loi française

Il est important de souligner que le proxénétisme ainsi que la prostitution des mineurs sont totalement interdits en France. Ainsi, aucune exception n’est tolérée quand il s’agit de la dégradation de  l’intégration d’une personne. De même que toute forme de violence envers les travailleurs du sexe est punie par la loi.  Cependant, la prostitution, d‘une personne de plus de 18 ans soulignons-le, n’est pas interdite par la loi française si elle n’affecte pas l’ordre public.