Proxénétisme : les types et les peines prévues par le Code pénal

Le proxénétisme avant tout un acte illégal favorisant et/ou faisant commerce de la prostitution d’autrui. Le Code pénal le punit très sévèrement depuis des années, mais la lutte contre la prostitution et le proxénétisme a même été renforcée par la loi du 13 avril 2016.

Proxénétisme : un délit ou un crime ?

Comme le proxénétisme est un acte illégal, toute personne qui le fait, appelée proxénète est punie par la loi. Effectivement, la loi punit l’acte de tirer des bénéfices de l’activité de prostitution d’autrui ou de favoriser des actes de prostitution. Dans la majorité des pays dans le monde, le proxénétisme est interdit et est passible de lourdes sanctions pénales. En France, le proxénétisme est vu comme une atteinte à la dignité de la personne et constitue donc un délit.

Sanctions pour proxénétisme : ce que dit le Code pénal

Le Code pénal mentionne que le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement avec une amende de 150 000 d’euros. En cas de proxénétisme aggravé, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes et suivant les cas :

  • Si la victime est un mineur, s’il y a plusieurs victimes, si c’est une personne vulnérable, si l’auteur porte une arme ou autres (tous les cas possibles sont référés dans l’article 255-7, le proxénète peut être puni de 10 ans de prison (avec période de sûreté) et 1 500 000 euros d’amende.
  • Si la victime est un mineur de 15 ans (article 225-7-1), le proxénète peut s’attendre à 15 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 euros d’amende.
  • Si le proxénétisme défini à l’article 255-7 est commis en bande organisée (article 225-8), la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 euros d’amende.
  • Si le proxénétisme est commis en recourant à des actes de torture ou de barbarie (article 225-9), la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 euros d’amende.

Ce que dit la loi du 13 avril 2016

Le 13 avril 2016, le Parlement a voté une nouvelle loi sur la prostitution visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Son objectif est de mettre fin à la prostitution en pénalisant le client. Le délinquant n’est donc plus la prostituée, mais plutôt le client, une inversion de la situation. Elle renforce également les moyens de poursuites contre les grands réseaux de proxénétisme. Par ailleurs, elle interdit les annonces ainsi les propositions douteuses diffusées sur certains sites internet même si dans la pratique, cette mesure est difficilement applicable.

La France comme tout le reste du monde se bat pour lutter contre ce fléau, mais malgré tous les efforts, certains réseaux arrivent encore à commettre cet acte illégal.