Proxénétisme : Description et sanctions

Généralement, la prostitution, que l’on peut décrire comme la donation de prestations sexuelles contre salaire, n’est pas bannie en France aux majeurs. Le législateur estime qu’elle souligne la liberté individuelle entre adultes volontaires. Elle est ainsi endurée par le législateur, qui ne la condamne que pour les mineurs et dans ses apparitions externes telles que le proxénétisme, le racolage…

Proxénétisme par assistance, soutien ou préservation

Le fait d’amener du soutien et une préservation à la prostitution représente ce que l’on baptise un proxénétisme de soutien. Et ce, y compris la donation de véhicules ou locaux. À propos de l’assistance, du soutien et de la préservation de la prostitution, c’est l’aspect premier du proxénétisme.

Cela peut être des actions directes comme le fait que le souteneur réponde présent à l’endroit et agit dans la fixation du coût. Elles permettent d’arranger les conflits avec d’autres prostitués ou de la clientèle récalcitrante. Cela peut être également des actes indirects, comme le fait d’amener un individu sur les zones de prostitution ou de placer son véhicule à la portée d’un individu qui se déprave.

Proxénétisme par comparaison

L’article 225-6 du Code pénal compare au proxénétisme :

  • Le fait de simplifier à un proxénète la preuve de ressources fictives. Cela touche des témoignages de complaisance ou encore la remise de documents falsifiés. C’est un délit intentionnel, il faut ainsi montrer que celui qui a simplifié la preuve des ressources connaissait que c’était un proxénète.
  • Le fait d’occuper le poste d’intermédiaire entre deux individus dont l’un fait de la prostitution et l’autre paie ou exploite la prostitution d’autrui. Nulle condition d’habitude ou de vénalité n’est nécessaire. Néanmoins, le délit n’est spécifié que si l’individu qui se prostitue pratique déjà cette activité lors de l’entremise (Crim., 22 sept. 1999, n° 98-85.612). Par ailleurs, l’individu qui joue le rôle d’intermédiaire doit le comprendre.
  • Le fait de ne pas pouvoir prouver les ressources relatives à son train de vie tout en résidant avec un individu qui se prostitue généralement. Le second fait est les relations générales avec un ou de nombreux individus faisant de la prostitution.

Proxénétisme par bénéfice de la prostitution d’autrui

Est aussi accusé le fait de bénéficier de la prostitution d’autrui, d’en répartir les produits ou de réceptionner des subsides d’un individu. Ce dernier fait généralement de la prostitution. Le délit peut être tenu contre tout individu qui profite de la prostitution d’autrui. Il comprend également l’entourage familial des gens se prostituant, comme le mari ou les parents (Crim., 4 juin 1980, Bull. crim. n° 174).

Il est préférable de définir que le recueil des subsides représente une infraction quand l’individu se prostitue généralement. C’est ainsi une infraction d’habitude, à l’opposé de bénéficier de la prostitution d’autrui ou d’en répartir les produits. Ceux-ci constituent des infractions instantanées dépensées par un seul fait (Crim., 17 mars 2004, Bull. crim. n°72).