En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face aux éventuels désagréments liés à vos voyages en avion. Que ce soit pour un vol retardé, annulé ou surbooké, des dispositions légales existent pour garantir une indemnisation ou une assistance adaptée. Cet article vous informe sur l’ensemble de ces droits et les démarches à suivre pour les faire valoir.
Les textes régissant les droits des passagers aériens
Plusieurs textes encadrent les droits des passagers aériens au niveau international et européen. Le premier d’entre eux est la Convention de Montréal, signée en 1999 sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Elle fixe notamment les règles concernant la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers ou à leurs bagages. Au sein de l’Union européenne, le règlement (CE) n°261/2004 établit des normes communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.
Refus d’embarquement et surbooking
Le surbooking est une pratique courante des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de sièges disponibles dans l’espoir que certains passagers ne se présentent pas à l’embarquement. Si tous les passagers se présentent, il peut y avoir un refus d’embarquement. Dans ce cas, le règlement (CE) n°261/2004 prévoit une indemnisation allant de 250 à 600 euros selon la distance du vol et le délai proposé pour un autre vol. Les passagers doivent également se voir offrir une prise en charge comprenant la restauration, l’hébergement et le transport vers le lieu d’hébergement.
Annulation de vol
En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à une indemnisation selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement, ainsi qu’à une prise en charge similaire. Toutefois, certaines conditions peuvent exonérer la compagnie aérienne de cette obligation : si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grève…), si les passagers ont été informés au moins deux semaines avant la date prévue du vol ou si un autre vol leur a été proposé dans des délais raisonnables.
Retard important d’un vol
Lorsque le retard d’un vol excède deux heures pour les vols courts (moins de 1500 km), trois heures pour les vols moyens (entre 1500 et 3500 km) ou quatre heures pour les vols long-courriers (plus de 3500 km), les passagers ont droit à une prise en charge comprenant la restauration, l’hébergement et le transport vers le lieu d’hébergement. Si le retard dépasse cinq heures, les passagers peuvent également demander à être remboursés de leur billet ou à être réacheminés vers leur destination finale dans les meilleurs délais possibles.
Bagages perdus, endommagés ou en retard
La Convention de Montréal prévoit que les compagnies aériennes sont responsables en cas de perte, d’endommagement ou de retard dans la livraison des bagages. Les passagers doivent signaler ces problèmes dès qu’ils en ont connaissance, au moyen d’un constat d’irrégularité délivré par la compagnie aérienne. L’indemnisation maximale est fixée à environ 1300 euros par passager, mais elle peut être plus élevée si les passagers ont fait une déclaration spéciale d’intérêt lors de l’enregistrement des bagages. En cas de retard dans la livraison des bagages, les compagnies aériennes doivent également prendre en charge les frais nécessaires pour l’achat de vêtements et autres articles indispensables.
Comment faire valoir vos droits ?
Pour obtenir réparation en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol, il est recommandé de commencer par adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée. Si celle-ci ne donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur du secteur aérien ou engager une action en justice. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit aérien pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
En matière de bagages perdus, endommagés ou en retard, il est important de conserver tous les documents relatifs à votre vol (billets, étiquettes de bagages…) et de rassembler des preuves du préjudice subi (factures d’achat, photos…). Là encore, un avocat spécialisé pourra vous aider à constituer un dossier solide et à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour obtenir réparation.
Enfin, n’oubliez pas que la connaissance de vos droits est la clé pour les faire valoir efficacement. Informez-vous régulièrement sur l’évolution des textes législatifs et réglementaires applicables aux passagers aériens et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit pour vous épauler dans vos démarches.