Principe de la légalité
Le principe de la légalité est le fondement du droit pénal. Selon ce principe, personne ne peut être puni pour une infraction, sauf si une loi spécifique l’a explicitement définie comme un crime et a fixé des peines. La loi doit donc définir clairement ce qui est illégal et quelles sont les conséquences d’une violation.
Principe de la nulla poena sine lege
Ce principe veut dire que personne ne peut être puni sans que la loi le prévoie. Cela signifie que même si une personne a commis un acte répréhensible, elle ne peut pas être condamnée si aucune loi n’est en place pour le rendre illégal. Par exemple, si une personne tue quelqu’un mais que le meurtre n’est pas illégal selon la loi, elle ne sera pas condamnée.
Principe de non-rétroactivité
Selon ce principe, une nouvelle loi ne peut pas être appliquée à des faits passés. En d’autres termes, une personne ne peut pas être punie pour un acte qui était légal au moment où il a été commis. Par exemple, si une nouvelle loi crée un crime qui n’existait pas avant et que quelqu’un a commis cet acte avant l’entrée en vigueur de la loi, cette personne ne pourra pas être punie.
Principe de proportionnalité
Selon ce principe, la sanction doit toujours correspondre à la gravité du crime et à son caractère répréhensible. En d’autres termes, une sanction doit correspondre à l’acte. Par exemple, si quelqu’un vole un objet de faible valeur, il devrait évidemment recevoir une punition moindre qu’une personne qui vole un objet de grande valeur.
Principe du double degré de preuve
Le double degré de preuve est un autre principe fondamental du droit pénal. Selon ce principe, pour condamner quelqu’un pour un crime donné, il faut des preuves irréfutables et concluantes que cette personne a effectivement commis le crime. Pour atteindre ce double niveau de preuve, le juge doit examiner toutes les preuves disponibles et s’assurer qu’il n’y a pas lieu de douter de la culpabilité présumée.