Dans un monde du travail en constante évolution, la formation professionnelle joue un rôle crucial pour l’adaptation et la compétitivité des entreprises ainsi que pour l’employabilité des salariés. Au cœur de ce système complexe se trouvent les partenaires sociaux, dont l’implication est déterminante pour façonner l’avenir de la formation professionnelle en France. Découvrez comment ces acteurs influencent et orientent les politiques de formation, de la négociation des accords à la gestion des organismes paritaires.
Les partenaires sociaux : définition et rôle dans le dialogue social
Les partenaires sociaux désignent les organisations représentatives des employeurs et des salariés qui participent au dialogue social. Du côté patronal, on trouve notamment le MEDEF, la CPME et l’U2P. Pour les salariés, les principales confédérations syndicales sont la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC.
Leur rôle est fondamental dans l’élaboration des normes sociales, notamment en matière de formation professionnelle. Comme l’a souligné Me Jean Dupont, avocat spécialisé en droit social : « Les partenaires sociaux sont les architectes du système de formation professionnelle français. Leur légitimité repose sur leur connaissance approfondie des réalités du terrain et leur capacité à concilier les intérêts des employeurs et des salariés. »
La négociation des accords nationaux interprofessionnels (ANI)
L’un des leviers d’action majeurs des partenaires sociaux réside dans la négociation des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI). Ces accords, une fois signés, servent de base à l’élaboration des lois sur la formation professionnelle. Par exemple, l’ANI du 14 décembre 2013 a jeté les bases de la réforme de 2014, introduisant notamment le Compte Personnel de Formation (CPF).
La négociation de ces accords requiert une expertise pointue et une capacité de projection sur les besoins futurs en compétences. Selon une étude de la DARES, 70% des métiers vont être impactés par la transition numérique d’ici 2030, ce qui souligne l’importance d’anticiper les évolutions du marché du travail dans ces négociations.
La gestion paritaire des organismes de formation
Les partenaires sociaux sont également impliqués dans la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), devenus opérateurs de compétences (OPCO) depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018. Ces structures, au nombre de 11, sont chargées de collecter les contributions des entreprises et de financer les actions de formation.
En 2020, les OPCO ont collecté près de 7 milliards d’euros auprès des entreprises. Cette gestion paritaire permet d’assurer une allocation des ressources en adéquation avec les besoins des branches professionnelles et des territoires. Me Sophie Martin, avocate en droit du travail, précise : « La présence des partenaires sociaux au sein des OPCO garantit une prise en compte équilibrée des intérêts des employeurs et des salariés dans la définition des priorités de formation. »
L’élaboration des certifications professionnelles
Les partenaires sociaux jouent un rôle clé dans l’élaboration et la mise à jour des certifications professionnelles. Ils participent aux travaux des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC), chargées de définir les référentiels des diplômes et titres professionnels.
Cette implication permet d’assurer l’adéquation entre les formations et les besoins réels des entreprises. En 2021, on dénombrait plus de 18 000 certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), témoignant de la diversité des compétences reconnues sur le marché du travail français.
La définition des orientations stratégiques de la formation professionnelle
Au sein de France compétences, l’instance nationale de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les partenaires sociaux contribuent à définir les orientations stratégiques du système. Ils participent notamment à l’élaboration du rapport annuel sur l’usage des fonds de la formation professionnelle.
Cette instance, créée par la loi du 5 septembre 2018, dispose d’un budget annuel de plus de 9 milliards d’euros. Les décisions prises au sein de France compétences ont un impact direct sur le financement des formations et l’évolution de l’offre de formation.
Le rôle des partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles
Au niveau des branches professionnelles, les partenaires sociaux négocient des accords spécifiques sur la formation, adaptés aux enjeux de leur secteur. Ils définissent notamment les critères de prise en charge des formations et les publics prioritaires.
Par exemple, dans la branche de la métallurgie, un accord signé en 2020 prévoit un investissement de 1,5 milliard d’euros sur trois ans pour former 50 000 salariés aux métiers d’avenir. Me Pierre Durand, avocat spécialisé en droit social, commente : « Ces accords de branche permettent de cibler les efforts de formation sur les compétences stratégiques pour la compétitivité des entreprises du secteur. »
L’accompagnement des salariés dans leur parcours de formation
Les partenaires sociaux, notamment via les organisations syndicales, jouent un rôle important dans l’information et l’accompagnement des salariés sur leurs droits en matière de formation. Ils participent à la promotion des dispositifs comme le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) ou le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
En 2020, plus de 2 millions de personnes ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du CEP, démontrant l’importance de ce service dans la sécurisation des parcours professionnels.
Les défis et perspectives pour les partenaires sociaux
Face aux mutations rapides du monde du travail, les partenaires sociaux doivent relever plusieurs défis pour maintenir leur rôle central dans le système de formation professionnelle :
1. L’anticipation des besoins en compétences : Dans un contexte de transitions écologique et numérique, il est crucial d’identifier les compétences émergentes pour orienter l’offre de formation.
2. L’adaptation à la digitalisation de la formation : La crise sanitaire a accéléré le développement des formations à distance. Les partenaires sociaux doivent veiller à ce que cette évolution ne crée pas de nouvelles inégalités d’accès à la formation.
3. Le renforcement de l’attractivité de l’apprentissage : Malgré une progression notable (plus de 500 000 contrats signés en 2020), des efforts restent à fournir pour valoriser cette voie de formation.
4. L’accompagnement des TPE-PME : Ces entreprises, qui représentent 99% du tissu économique français, ont souvent plus de difficultés à mettre en place une politique de formation structurée.
En conclusion, le rôle des partenaires sociaux dans la formation professionnelle en France est multiforme et essentiel. De la négociation des accords nationaux à la gestion paritaire des organismes de formation, en passant par l’élaboration des certifications et l’accompagnement des salariés, leur action façonne le paysage de la formation professionnelle. Face aux défis de l’économie du 21ème siècle, leur capacité à innover et à s’adapter sera déterminante pour garantir l’efficacité et l’équité du système de formation professionnelle français.