Le portage salarial est un dispositif de plus en plus prisé par les travailleurs indépendants, les entreprises et les consultants. Il permet de bénéficier de la flexibilité du statut d’indépendant tout en conservant les avantages sociaux d’un salarié. Mais comment fonctionne réellement le portage salarial, et quelles sont les règles qui l’encadrent ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la législation du portage salarial.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui permet à un professionnel, souvent appelé « consultant » ou « expert », de réaliser des missions pour des clients sans avoir à créer sa propre entreprise. Le travailleur indépendant est alors employé par une société de portage qui se charge de facturer les prestations réalisées auprès des clients et de verser un salaire au consultant.

Ce dispositif présente plusieurs avantages pour le travailleur indépendant : il n’a pas à gérer les aspects administratifs liés à son activité (facturation, déclarations sociales, etc.), il bénéficie d’une protection sociale identique à celle d’un salarié (assurance chômage, retraite, prévoyance) et peut ainsi se concentrer pleinement sur ses missions.

Les textes législatifs encadrant le portage salarial

La législation du portage salarial en France est récente et s’est construite progressivement. Voici les principaux textes qui encadrent ce dispositif :

• L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 a posé les premiers jalons de la législation du portage salarial en définissant les conditions d’exercice et les droits des travailleurs portés.
• La loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a intégré le portage salarial dans le Code du travail et a précisé certaines dispositions, notamment en matière de plafonnement des frais de gestion facturés par la société de portage.
• Le décret n° 2017-774 du 3 mai 2017 a fixé les modalités d’application de la loi Travail concernant le portage salarial, notamment en matière de durée minimale des contrats, d’indemnité d’apport d’affaires et d’information des travailleurs portés.

Les conditions pour exercer une activité en portage salarial

Pour être éligible au portage salarial, un travailleur indépendant doit respecter certaines conditions :

• Avoir une expertise, une qualification ou une compétence reconnue dans son domaine d’activité.
• Avoir trouvé une mission auprès d’un client (entreprise, association, collectivité).
• Signer un contrat commercial avec la société de portage.

Les professionnels concernés par le portage salarial sont généralement issus des secteurs du conseil, de la formation, de l’informatique, du marketing, de la communication ou encore de la santé. Les activités réglementées (avocat, architecte, expert-comptable, etc.) ne peuvent pas être exercées en portage salarial.

Le contrat de travail en portage salarial

Le consultant en portage salarial est lié à la société de portage par un contrat de travail qui peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). La durée minimale du contrat est fixée par décret à 3 mois renouvelable une fois. Le consultant doit également signer un contrat commercial avec son client pour la réalisation de sa mission.

La rémunération du consultant en portage salarial est déterminée par le chiffre d’affaires généré par ses missions, déduction faite des frais de gestion facturés par la société de portage et des cotisations sociales. Le salaire minimum perçu par le consultant ne peut pas être inférieur au SMIC ou au minimum conventionnel applicable dans l’entreprise cliente.

Les droits et obligations des parties

Le portage salarial implique des droits et obligations pour les différentes parties :

• Pour le consultant : il doit respecter les règles applicables aux salariés (horaires, lieu de travail, etc.), ainsi que les obligations contractuelles découlant du contrat commercial avec le client. Il bénéficie d’une protection sociale identique à celle d’un salarié et doit cotiser aux mêmes organismes (sécurité sociale, retraite, prévoyance).
• Pour la société de portage : elle doit conclure un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le consultant. Elle est tenue de payer les cotisations sociales dues au titre de l’emploi du consultant et de lui verser un salaire. Elle peut facturer des frais de gestion pour la prise en charge des aspects administratifs liés à l’activité du consultant.
• Pour le client : il doit respecter les obligations découlant du contrat commercial (paiement des factures, etc.) et veiller à ce que le consultant puisse réaliser sa mission dans des conditions conformes aux règles applicables aux salariés.

Les avantages et les inconvénients du portage salarial

Le portage salarial présente plusieurs avantages :

• Il permet au travailleur indépendant de se concentrer sur son cœur de métier en déléguant la gestion administrative à la société de portage.
• Il offre une protection sociale identique à celle d’un salarié, ce qui peut être rassurant pour le consultant.
• Il offre une certaine souplesse dans l’organisation du travail, puisque le consultant peut choisir ses missions, ses clients et son rythme de travail.

Néanmoins, le portage salarial présente également quelques inconvénients :

• Le coût des frais de gestion facturés par la société de portage peut être élevé, ce qui réduit d’autant la rémunération du consultant.
• Le consultant doit trouver lui-même ses clients et ses missions, ce qui peut être difficile pour les personnes qui ne disposent pas d’un réseau professionnel étendu.
• Le portage salarial n’est pas adapté à toutes les activités, notamment celles qui sont réglementées ou nécessitent un investissement important en matériel.

Le portage salarial est donc une solution intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la protection sociale des salariés tout en conservant la liberté d’organisation du travail. Néanmoins, il convient de bien peser les avantages et les inconvénients de ce dispositif et de se renseigner sur les conditions d’exercice et la législation applicable.