La route n’est pas un circuit de course. Pourtant, certains conducteurs semblent l’oublier, s’exposant à de lourdes sanctions. Décryptage des conséquences pénales d’un grand excès de vitesse.

Définition et seuils du grand excès de vitesse

Le grand excès de vitesse est caractérisé par un dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse maximale autorisée. Cette infraction est considérée comme particulièrement grave par le Code de la route. Par exemple, rouler à 131 km/h sur une route limitée à 80 km/h constitue un grand excès de vitesse. De même, atteindre 170 km/h sur une autoroute limitée à 120 km/h entre dans cette catégorie.

Il est crucial de noter que ces seuils s’appliquent quelle que soit la vitesse limite en vigueur. Ainsi, même dans une zone 30, un conducteur flashé à 81 km/h commet un grand excès de vitesse. Cette qualification ne dépend pas non plus du type de véhicule utilisé : voitures, motos, poids lourds sont tous concernés.

Qualification pénale : une infraction de 5ème classe

Le grand excès de vitesse est qualifié de contravention de 5ème classe, soit la catégorie la plus élevée avant les délits. Cette classification reflète la gravité que le législateur attribue à ce comportement routier. Contrairement aux excès de vitesse moins importants, qui relèvent de l’amende forfaitaire, le grand excès de vitesse entraîne systématiquement une comparution devant le tribunal de police.

Cette qualification pénale implique que l’infraction sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant (bulletin n°1). Bien que non visible par les employeurs potentiels, cette mention peut avoir des conséquences en cas de récidive ou d’autres infractions routières.

Sanctions pécuniaires : des amendes conséquentes

Les sanctions financières pour un grand excès de vitesse sont particulièrement dissuasives. L’amende peut atteindre 1500 euros, montant qui peut être doublé en cas de récidive, soit 3000 euros. Le juge dispose d’une marge d’appréciation pour fixer le montant en fonction des circonstances de l’infraction et de la situation personnelle du contrevenant.

À cette amende peuvent s’ajouter des frais de justice et, le cas échéant, les coûts liés à l’immobilisation du véhicule. Il est à noter que l’assurance automobile ne couvre pas ces frais, qui restent entièrement à la charge du conducteur fautif.

Retrait de points et suspension du permis de conduire

Le grand excès de vitesse entraîne un retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire. Pour un jeune conducteur en période probatoire, cela signifie la perte de la moitié de son capital de points, voire l’invalidation immédiate du permis si celui-ci a moins de trois ans.

En plus de ce retrait de points, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans. Cette suspension peut être assortie d’un sursis partiel ou total. Dans les cas les plus graves, notamment en cas de récidive, le juge peut même décider d’une annulation du permis de conduire, obligeant le contrevenant à repasser l’examen après un délai fixé par le tribunal.

Immobilisation et confiscation du véhicule

Parmi les sanctions complémentaires, le tribunal peut ordonner l’immobilisation du véhicule pour une durée maximale d’un an. Cette mesure vise à empêcher physiquement la réitération de l’infraction. Les frais d’immobilisation sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Dans certains cas, notamment en cas de récidive, le juge peut aller jusqu’à prononcer la confiscation du véhicule. Cette sanction, particulièrement sévère, prive définitivement le contrevenant de son véhicule, qui devient propriété de l’État. Elle est généralement réservée aux cas les plus graves ou aux récidivistes.

Circonstances aggravantes et récidive

Certaines circonstances peuvent alourdir les sanctions prévues pour le grand excès de vitesse. Par exemple, si l’infraction est commise en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, les peines peuvent être considérablement augmentées. De même, un grand excès de vitesse commis dans une zone de travaux ou en période de visibilité réduite (brouillard, nuit) sera jugé plus sévèrement.

La récidive est un facteur aggravant majeur. Un conducteur déjà condamné pour grand excès de vitesse qui commet à nouveau cette infraction dans un délai de trois ans s’expose à des sanctions doublées. Le juge sera également plus enclin à prononcer des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule.

Procédure judiciaire et droits de la défense

Contrairement aux excès de vitesse mineurs, le grand excès de vitesse nécessite une comparution devant le tribunal de police. Le contrevenant reçoit une convocation par courrier, généralement plusieurs semaines après l’infraction. Il a le droit de se faire assister par un avocat, ce qui est fortement recommandé vu la gravité des sanctions encourues.

Lors de l’audience, le conducteur peut présenter sa défense, contester les faits ou plaider des circonstances atténuantes. Le juge entendra les arguments de la défense avant de rendre sa décision. Il est possible de faire appel de la décision dans un délai de dix jours après le jugement.

Impact sur l’assurance et la vie professionnelle

Une condamnation pour grand excès de vitesse peut avoir des répercussions importantes sur le contrat d’assurance automobile. Les assureurs peuvent augmenter significativement la prime, voire résilier le contrat en cas de récidive. Certaines compagnies refusent même d’assurer les conducteurs ayant ce type d’antécédent.

Sur le plan professionnel, les conséquences peuvent être sérieuses, particulièrement pour les personnes dont le métier implique la conduite (chauffeurs, commerciaux). La suspension ou l’annulation du permis peut entraîner une impossibilité d’exercer, voire un licenciement. Même si l’infraction n’apparaît pas sur le casier judiciaire accessible aux employeurs (bulletin n°3), la perte du permis peut avoir des répercussions directes sur l’emploi.

Le grand excès de vitesse est traité avec une sévérité croissante par la justice française. Les sanctions, allant de lourdes amendes à la privation du droit de conduire, reflètent la volonté du législateur de lutter contre ce comportement dangereux sur les routes. Face à ces risques judiciaires et personnels considérables, la prudence et le respect des limitations de vitesse s’imposent comme la seule attitude responsable au volant.