La législation sur la copropriété connaît une véritable révolution. Des changements majeurs impactent directement la vie des copropriétaires et la gestion des immeubles. Découvrez les transformations qui redessinent le paysage de la copropriété en France.

La loi ELAN : un tournant pour la copropriété

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) adoptée en 2018 a marqué un tournant décisif dans la réglementation des copropriétés. Cette réforme d’envergure vise à simplifier et moderniser la gestion des immeubles collectifs. Parmi les mesures phares, on note l’introduction du vote par correspondance, permettant aux copropriétaires de participer aux décisions sans être physiquement présents aux assemblées générales. Cette innovation facilite la prise de décision et favorise l’implication de tous les propriétaires.

Un autre aspect crucial de la loi ELAN concerne la dématérialisation des documents. Les syndics sont désormais tenus de mettre à disposition une plateforme numérique sécurisée pour l’accès aux documents de la copropriété. Cette mesure améliore la transparence et facilite l’accès à l’information pour les copropriétaires. De plus, la loi a introduit la notion de copropriété à deux, simplifiant la gestion des petits ensembles immobiliers.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 : une refonte en profondeur

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a apporté des modifications substantielles au régime de la copropriété. Elle a notamment redéfini la notion même de lot de copropriété, clarifiant ainsi les droits et obligations des propriétaires. Cette ordonnance a introduit le concept de parties communes spéciales et de parties communes à jouissance privative, offrant une plus grande flexibilité dans l’organisation des espaces communs.

Un changement majeur concerne les règles de majorité pour les prises de décision en assemblée générale. Certaines décisions, auparavant soumises à la majorité absolue, peuvent désormais être adoptées à la majorité simple. Cette évolution facilite la mise en œuvre de travaux d’amélioration et d’entretien des immeubles. L’ordonnance a aussi renforcé les pouvoirs du conseil syndical, lui permettant de prendre certaines décisions sans passer par l’assemblée générale, dans la limite d’un montant fixé par celle-ci.

La loi Climat et Résilience : vers une copropriété plus verte

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit de nouvelles obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. Les copropriétés sont désormais tenues d’élaborer un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs immeubles. Cette mesure s’accompagne de l’obligation de constituer un fonds de travaux plus conséquent, fixé à 5% du budget prévisionnel annuel.

La loi impose aussi la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif pour les immeubles en copropriété. Ce diagnostic devient un élément central dans la planification des travaux de rénovation énergétique. De plus, la loi facilite l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings des copropriétés, anticipant ainsi l’évolution des modes de transport.

Les évolutions récentes : vers une gestion plus souple et numérique

Les dernières évolutions législatives tendent vers une digitalisation accrue de la gestion des copropriétés. La possibilité de tenir des assemblées générales en visioconférence, initialement introduite comme mesure temporaire pendant la crise sanitaire, a été pérennisée. Cette option offre une plus grande flexibilité et favorise la participation des copropriétaires.

La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) de 2022 a apporté des ajustements supplémentaires. Elle a notamment simplifié les procédures de recouvrement des charges impayées et renforcé les obligations d’information des copropriétaires en cas de travaux importants. Ces mesures visent à améliorer la santé financière des copropriétés et à prévenir les situations de surendettement.

Enfin, le législateur a accordé une attention particulière aux copropriétés en difficulté. De nouveaux dispositifs d’accompagnement et de redressement ont été mis en place, permettant une intervention plus précoce et efficace des pouvoirs publics pour éviter la dégradation des immeubles.

Ces évolutions législatives transforment en profondeur le fonctionnement des copropriétés françaises. Elles visent à moderniser la gestion, améliorer la prise de décision et répondre aux défis environnementaux. Les copropriétaires et les professionnels du secteur doivent s’adapter à ce nouveau cadre juridique qui dessine l’avenir de l’habitat collectif en France.