La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule afin d’éviter tout problème ultérieur. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre et les documents nécessaires pour effectuer cette démarche en toute sécurité.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, également appelé certificat de cession ou déclaration de cession, est un document administratif qui atteste la transmission du droit de propriété du véhicule entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce document est indispensable lors de la vente ou du don d’un véhicule afin que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule à son nom et que l’ancien propriétaire soit protégé en cas d’infraction commise par le nouvel acquéreur.
Les étapes pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01: Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans certaines préfectures. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur en trois exemplaires : un pour l’ancien propriétaire, un pour le nouvel acquéreur et un pour la préfecture.
- Signer et dater le formulaire: Les deux parties doivent signer et dater le formulaire Cerfa n° 15776*01. Le vendeur doit également y inscrire la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la vente.
- Envoyer ou déposer le formulaire à la préfecture: L’ancien propriétaire doit envoyer ou déposer l’exemplaire du formulaire destiné à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. Il peut également effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS.
- Obtenir un code de cession: Suite à l’enregistrement de la cession, l’ANTS génère automatiquement un code de cession. Ce code est transmis à l’ancien propriétaire par courrier électronique ou postal et doit être communiqué au nouvel acquéreur pour qu’il puisse demander à son tour la carte grise du véhicule.
Les documents nécessaires pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Plusieurs documents sont nécessaires lors des démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession :
- Le formulaire Cerfa n° 15776*01: Comme mentionné précédemment, ce formulaire doit être rempli par les deux parties et envoyé ou déposé à la préfecture.
- La carte grise du véhicule: Elle doit être barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la vente, et signée par l’ancien propriétaire. Le nouvel acquéreur doit également apposer sa signature sur la carte grise.
- Un justificatif d’identité: Les deux parties doivent présenter un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile: L’acheteur doit présenter un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.). Le vendeur doit également fournir un justificatif de domicile si le véhicule est immatriculé à son adresse.
Les conseils pour faciliter l’obtention de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Afin d’éviter tout retard ou problème lors des démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession, voici quelques conseils :
- Vérifiez que toutes les informations inscrites sur le formulaire Cerfa n° 15776*01 sont exactes et conformes à celles figurant sur la carte grise du véhicule.
- Assurez-vous que le formulaire est bien signé et daté par les deux parties. Le moindre oubli peut entraîner un refus de la préfecture.
- Ne tardez pas pour effectuer les démarches auprès de la préfecture. Le délai de 15 jours doit être respecté pour éviter une éventuelle amende.
- Conservez précieusement l’exemplaire du formulaire Cerfa n° 15776*01 qui vous est destiné. Il pourra vous être demandé en cas de litige ou de contestation ultérieure.
Dans le cadre d’une cession de véhicule, il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre et les documents nécessaires pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession. En respectant ces étapes et en suivant nos conseils, vous serez en mesure d’effectuer cette démarche en toute sécurité et dans les meilleurs délais.