Introduction
La question de l’exclusion de la preuve illicite en droit pénal est une question complexe. La législation et les principes jurisprudentiels qui régissent cette question sont souvent difficiles à comprendre et à appliquer.
Définition de la preuve illicite
La preuve illicite est toute pièce ou information obtenue par un moyen qui contrevient aux règles établies dans le cadre de la procédure pénale. Cela inclut des informations obtenues par des moyens abusifs ou sans respect des droits constitutionnels des accusés. Les tribunaux ont le pouvoir d’exclure ces preuves si elles sont considérées comme étant contraires à la justice, ce qui a pour effet d’empêcher que l’accusé ne soit condamné sur la base de preuves illicites.
Les principes du droit pénal applicable
Selon le Code criminel canadien, les tribunaux peuvent exclure des preuves si elles sont «obtenues par une entrave injustifiable aux libertés fondamentales reconnues et garanties par la loi». De plus, la Charte canadienne des droits et libertés contient diverses clauses protégeant les droits fondamentaux des citoyens canadiens, notamment la clause 8, qui protège contre les fouilles et saisies arbitraires. Ce principe permet aux tribunaux d’exclure des preuves qui ont été obtenues en violation de cette clause.
Exemples d’exclusion de preuves
Un exemple typique d’exclusion de preuve est lorsqu’une déclaration faite par l’accusé a été obtenue par le biais d’une coercition ou d’une menace. Dans un autre exemple, une fouille ou une saisie effectuée sans mandat approprié peut être considérée comme illicite et donc exclue.
Conclusion
En conclusion, il est clair que l’exclusion de la preuve illicite en droit pénal est une question très complexe et importante. Les tribunaux ont le pouvoir d’exclure des preuves si elles sont considérées comme étant contraires à la justice et aux principes du droit pénal applicable. Il est essentiel que les avocats comprennent les principes juridiques applicables à cette question afin qu’ils puissent faire valoir les intérêts de leurs clients au mieux.