Le métier d’expert-comptable est régi par des obligations légales qui encadrent son exercice et garantissent la qualité des services qu’il rend à ses clients. Ces obligations, qui revêtent un caractère déontologique, technique, professionnel et fiscal, sont essentielles pour assurer la transparence et la confiance entre l’expert-comptable et ses clients. Cet article se propose de faire le point sur ces différentes obligations afin d’éclairer les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise sur les responsabilités et les devoirs de l’expert-comptable.
1. Les obligations déontologiques
La profession d’expert-comptable est soumise à un code de déontologie qui fixe des règles strictes en matière de comportement, d’éthique et de respect des principes fondamentaux du métier. Parmi ces règles figurent notamment :
- Le respect du secret professionnel : l’expert-comptable est tenu à une obligation absolue de discrétion concernant toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission. Cette obligation s’étend aux membres de son équipe ainsi qu’à ses collaborateurs.
- L’indépendance : l’expert-comptable doit exercer ses fonctions en toute indépendance, sans subir aucune influence extérieure susceptible d’affecter son jugement ou son impartialité.
- L’intégrité : l’expert-comptable doit agir avec honnêteté et loyauté, tant à l’égard de ses clients que des tiers.
- La compétence : l’expert-comptable doit disposer des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité de ses prestations.
2. Les obligations techniques
En matière de comptabilité, l’expert-comptable est soumis à plusieurs obligations techniques qui visent à garantir la régularité et la sincérité des écritures comptables ainsi que le respect des normes et des principes comptables en vigueur. Ces obligations comprennent notamment :
- La tenue des livres comptables : l’expert-comptable doit veiller à ce que les documents comptables soient régulièrement mis à jour et reflètent fidèlement la situation financière de l’entreprise.
- L’établissement des états financiers : l’expert-comptable est chargé d’établir les bilans, les comptes de résultat et les annexes, conformément aux règles comptables applicables.
- Le respect des procédures d’audit interne et externe : l’expert-comptable doit mettre en place un dispositif d’audit permettant d’évaluer la qualité et la fiabilité des informations comptables et financières fournies par l’entreprise.
3. Les obligations professionnelles
En tant que professionnel inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables, l’expert-comptable est soumis à plusieurs obligations relatives à son exercice professionnel :
- Le respect des règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre : l’expert-comptable doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent son activité, ainsi qu’aux décisions prises par les instances ordinales.
- La formation continue : l’expert-comptable est tenu de suivre régulièrement des formations afin de maintenir et d’améliorer ses compétences professionnelles.
- La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle : l’expert-comptable doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à ses clients du fait de ses prestations.
4. Les obligations fiscales
L’expert-comptable a également pour mission d’aider ses clients à respecter leurs obligations fiscales, qu’il s’agisse de la déclaration et du paiement des impôts et taxes ou de la gestion des relations avec l’administration fiscale. À ce titre, il doit notamment :
- Vérifier la conformité des déclarations fiscales : l’expert-comptable doit contrôler la régularité et la sincérité des déclarations établies par l’entreprise, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Assister ses clients dans leurs relations avec l’administration fiscale : l’expert-comptable doit apporter son concours à ses clients lors des contrôles fiscaux ou des contentieux, en défendant leurs intérêts et en faisant valoir leurs droits.
En définitive, les obligations légales de l’expert-comptable sont nombreuses et diverses, témoignant de la complexité et de la responsabilité qui incombent à ce professionnel. Ainsi, faire appel à un expert-comptable compétent et rigoureux est indispensable pour garantir la bonne gestion comptable et fiscale d’une entreprise et assurer sa pérennité.