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Le cinquième plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les autres infections sexuellement transmissibles (IST) 2010-2014 constitue le principal outil de programmation dans la lutte que mènent les pouvoirs publics et leurs partenaires – professionnels de santé, acteurs économiques et milieu associatif – contre ces infections.
Il couvre la période de cinq ans de 2010 à 2014, mais pourra s’adapter aux évolutions qu’elles soient épidémiologiques, scientifiques, médicales, législatives, réglementaires, ou comportementales.
Parce qu’il doit prendre en compte les actuels enjeux épidémiologiques, les dernières innovations sur le domaine et la réforme de l’organisation de la santé, il a été conçu en s’appuyant sur :
• la prise en compte des recommandations d’experts sur chaque niveau de prise en charge : de la prévention à la prise en charge médicale ;
• une démarche participative associant les acteurs du domaine.

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L'IGAS s'est intéressée, dans le cadre de son programme d'activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d'abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits. Elle constate toute la pertinence du modèle d'intervention des milieux associatifs en direction des personnes qui se prostituent dans la rue, fondé sur les démarches « d'aller vers » et « d'accueil à bas seuil », soulignant à ce sujet la nécessité d'élargir et de conforter ces actions. Compte tenu de la difficulté d'appréhender toutes les formes de prostitution, dont certaines, moins visibles, nécessitent de développer des modes d'intervention adaptés (‘indoor', Internet), la mission recommande une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs : améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitutions ; mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées ; conforter et développer l'approche préventive ; apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles.

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De Susanne Dodillet et Petra Östergren
Document de conférence présenté à l'Atelier international: Décriminalisation de la prostitution et au-delà: les expériences pratiques et défis. La Haye, 3 et 4 Mars 2011


Introduction:


La criminalisation par la Suède de l'achat de services sexuels en 1999 est considérée comme une mesure unique: punir seulement ceux qui achètent des services sexuels, et non ceux qui les vendent. Toutefois, cette prétendue unicité est discutable, et ce pour plusieurs raisons. Il y a un certain nombre d'autres lois et règlements contre la prostitution, qui rendent effectivement la politique suédoise de prostitution semblable à celle des pays du monde qui tentent de réduire ou d'éliminer la prostitution par des moyens législatifs. Une autre raison pour laquelle l’affirmation d'unicité est douteuse est qu'il faut faire plus qu’examiner la formulation d'un modèle de loi ou d’une politique ("il n'y a que ceux qui achètent du sexe qui sont punis") quand on l’analyse- on doit considérer ses conséquences réelles. Par exemple, une loi contre l'achat de services offerts dans la thérapie de massage, la psychothérapie ou de conseil en santé sexuelle ne punirait évidemment pas seulement les acheteurs, mais aussi entraînerait des conséquences négatives pour ceux qui offrent les services. Par conséquent, se concentrer uniquement sur l'une des lois sur la prostitution parmi plusieurs, ne tient pas compte de ses conséquences et appeler cela un modèle politique «unique» est soit de l’ignorance soit une tromperie délibérée.

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Ann Jordan
Programme sur la Traite des Humains et le Travail Forcé
Centre pour les Droits Humains et les Lois Humanitaires

INTRODUCTION


En 1999, le gouvernement Suédois s’est embarqué dans une expérience d’ingéniérie sociale pour mettre fin à l’achat de services sexuels par les hommes. Le gouvernement mit en place une loi criminalisant l’achat (mais pas la vente) de sexe (Code pénal Suédois) basée sur la peur de la police et la honte pour convaincre les homes de changer leurs
habitudes sexuelles. Le gouvernement avait aussi pour espoir que cette loi forcerait les quelques 1850 à 3000 femmes qui vendent du sexe à changer de métier. Enfin le gouvernement espérait que la loi mettrait fin à la prostitution forcée et à la présence de travailleuses du sexe immigrées. Sans surprise, l’expérience a été un échec. Pendant les 13 années que cette loi a été appliquée, le gouvernement Suédois a été incapable de prouver que la loi avait réduit le nombre d’acheteurs et de vendeurs de sexe ainsi que la traite des femmes. Le seul et unique résultat de cette politique est un soutien (contesté) du public et une insécurité grandissante pour les travailleuses de rue. En dépit de cet échec, le gouvernement a choisi d’ignorer l’évidence et de proclamer cette loi un succès; il continue aussi à encourager les autres pays à adopter une loi similaire.

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Le présent Avis suivi de recommandations a été adopté le 16 septembre 2010 à l’unanimité des membres présents du Conseil national du sida.

introduction

La prostitution en France a profondément changé ces quinze dernières années. Les pratiques se sont largement diversifiées, les trajectoires des personnes ont évolué, les lieux d’exercice de l’activité se sont déplacés, les législations et réglementations ont été modifiées. Cette situation nouvelle complique considérablement le travail de prévention du VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) et l’accès aux soins en faveur des personnes prostituées.

Sous réserve d’une utilisation optimale des moyens de prévention, l’activité prostitutionnelle ne représente pas en elle-même un facteur de risque de transmission du VIH/sida, ni pour les personnes qui l’exercent, ni pour leurs clients. En revanche, les conditions souvent difficiles dans lesquelles les personnes prostituées exercent leur activité fragilisent considérablement leur accès à la prévention et aux soins et majorent leur exposition à l’ensemble des risques sanitaires. Cette exposition est d’autant plus préoccupante qu’elle touche des populations au sein desquelles la prévalence du VIH/sida est plus élevée que dans l’ensemble de la population : personnes migrantes en provenance de régions à forte prévalence du VIH/sida, hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), personnes transsexuelles ou transgenres.

Conformément à sa mission, le Conseil national du sida, attentif à la prévention de l’infection du VIH/sida, entend s’assurer que les personnes particulièrement exposées aux risques infectieux bénéficient d’un accès effectif et optimal aux soins et à la prévention. Sur la question de la prostitution, le Conseil est intervenu à plusieurs reprises ces dernières années pour pointer l’évolution du contexte législatif et réglementaire encadrant la prostitution et souligner les conséquences dommageables sur la prévention des dispositifs relatifs au racolage, en particulier ceux prévus par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (LSI) 

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(Adopté par l’Assemblée plénière du 18 décembre 2009)


La traite des êtres humains constitue une violation grave des droits de l’homme. Au tournant du XXIe siècle, les Nations Unies, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont réaffirmé ce principe dans une série de textes contraignants spécifiques à la traite : le Protocole dit de Palerme adopté en 2000, la Décision-cadre du 19 juillet 2002 et la Convention européenne de 20051. Ces textes sont venus s’ajouter aux conventions de 1926 et 1956 sur la traite des esclaves et à la Convention de 1949 sur la traite en vue de la prostitution2.
La définition de la traite retenue dans les textes les plus récents couvre le fait de faciliter l’exploitation d’autrui en procédant, par exemple, à son recrutement, son transport ou son hébergement. Aussi la traite n’est pas l’exploitation. Pourtant, par facilité de langage, la seule expression « traite des êtres humains » est couramment employée pour désigner à la fois les faits de traite, au sens strict, et les actes qualifiés d'exploitation. Cela peut prêter à confusion.
Selon le Protocole de Palerme, il faut entendre par exploitation, « au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail et les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes » (article 3a). La liste des faits d’exploitation varie toutefois selon les textes. En outre, seuls l’esclavage, les pratiques qui y sont analogues et le travail forcé font eux-mêmes l’objet d’une définition internationale claire consacrée en 1926 et 1956, pour les premiers, et en 1930, pour le travail forcé3.
En application de l’ensemble de ces textes, la France a pour obligation de combattre efficacement la traite et l’exploitation en punissant ceux qui en sont les auteurs, en protégeant ceux qui en sont les victimes et en prévenant ce phénomène. On parle ici de la politique des trois « P ». Dans un premier temps et en accord avec le Protocole de Palerme, l’action de la France a essentiellement consisté à améliorer la répression de la traite et de l’exploitation, assimilées à une forme de criminalité transnationale et organisée. A présent et sous l’impulsion de la Convention de 2005, la France est appelée à recentrer sa politique autour du respect des droits fondamentaux des victimes.
En cette période charnière pour le respect des droits des victimes de la traite et de l’exploitation, il a semblé utile à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de faire le bilan du dispositif mis en place en France. La CNCDH s’est efforcée d’identifier les lacunes de ce dispositif et leurs possibles remèdes...

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Assemblée parlementaire

Origine: Discussion par l’Assemblée le 4 octobre 2007 (35e séance) (voir Doc. Doc. 11352, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Platvoet). Texte adopté par l’Assemblée le 4 octobre 2007 (35e séance).

1. L’Assemblée parlementaire condamne sans réserve la prostitution forcée et la traite d’êtres humains, qui constituent une forme moderne d’esclavage et l’une des plus graves violations des droits de l’homme aujourd’hui en Europe.

Lire la suite : Résolution 1579 (2007)  Prostitution – quelle attitude adopter ?

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The ILO Recommendation concerning HIV and AIDS and the World of Work, 2010 (No. 200) reaches out to all workers. In collaboration with constituents and partners, the ILO promotes the inclusion of female and male sex workers and their clients in HIV responses at the international, national, sectoral and workplace levels. ILO is looking beyond traditional HIV prevention efforts and attempts to tackle the underlying factors that enhance risks of HIV infection. Reducing stigma and discrimination, promoting economic empowerment of women and men and addressing gender dimensions are key components of this approach

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Preface:

In 1998, the International Labour Organization (ILO) published The Sex Sector: The Economic and Social Bases of Prostitution in Southeast Asia by Lin Lean Lim. It was a groundbreaking publication for the ILO, the first to analyse the underpinnings of sex work and its connections with the national economies of Indonesia, Malaysia, the Philippines and Thailand. At the time, The Sex Sector was hailed for “steer[ing] an intelligent path through the maze of highly charged debates on trafficking and child prostitution,”1 and was awarded the prestigious publishing prize, the 1998 International Nike Award.


However, the book was not without its controversy. As Lim, herself, recognized, there was – and more than a decade later, there still is - a great debate amongst human rights advocates, feminists, lawmakers and sex workers, regarding whether sex work for adults should be legalized and how it should be regulated. Furthermore, there is debate on whether a sex worker should be protected under labour laws and provided with health protection, just like any other worker. In many ways, The Sex Sector is a compass for this current publication on indirect sex work in
Cambodia. It shows where we have come from, and it indicates the path ahead. On the very first page Lim’s book points out that in spite of the taboos, in spite of dissention on the subject, sex work (or ‘prostitution’ as Lim called it back then) is “the provision of sexual services for reimbursement of material gain”.2 In essence, it is a labour issue, and thus it is essential for the ILO to study it.

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Prevention and Treatment of HIV and other Sexually Transmitted Infections for Sex Workers in Low- and Middle-income Countries Recommendations for a public health approach

Sex workers in many places are highly vulnerable to HIV and other sexually transmitted infections due to multiple factors, including large numbers of sex partners, unsafe working conditions and barriers to the negotiation of consistent condom use. Moreover, sex workers often have little control over these factors because of social marginalization and criminalized work environments. Alcohol, drug use and violence in some settings may further exacerbate their vulnerability and risk.
Acquisition of HIV and other STIs are important occupational hazards of sex work. Clients can infect sex workers who may transmit infection to other clients and from them to their sex partners. Preventing infection among sex workers thus has the potential to both improve the health of individual sex workers as well as to slow HIV and STI transmission among wider populations. Early interventions in countries as diverse as Brazil, India, Kenya and Thailand have succeeded reducing STI transmission in sex work by increasing condom use, leading to improved health outcomes for sex workers and rapid control of HIV and STI epidemics. The objective of this document is to provide technical recommendations on effective interventions for the prevention and treatment of HIV and other STIs among sex workers and their clients. The guidelines are designed for use by national public health officials and managers of HIV/AIDS and STI programmes, nongovernmental organizations including community and civil society organizations, and health workers. Regions and countries are encouraged to adapt these guidelines to support acceptable services for sex workers taking into account the epidemiological and social context. These guidelines may also be of interest
to international funding agencies, the scientific media, health policy-makers and advocates. WHO led the development of the guidelines in collaboration with the United Nations Population Fund and the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS. The Grading of Recommendations, Assessment, Development and Evaluation methodology was followed to ensure a structured, explicit and transparent approach to assessing the evidence and building consensus on the recommendations. Three independent researchers conducted systematic reviews and rated the quality of evidence related to (1) sex worker empowerment, (2) STI screening and (3) periodic presumptive treatment of STIs. Systematic reviews or related guidelines were available for other questions, including condom use, voluntary counselling and testing, antiretroviral therapy, needle–syringe programming and vaccination for hepatitis B virus. GRADE evidence profiles were developed to summarize the quality and strength of evidence for each question. The Network of Sex Work Projects conducted a qualitative survey on sex worker values and preferences related to the interventions being considered in the guidelines.

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La fin de l’épidémie mondiale de sida est à notre portée. Mais elle ne sera possible que si la science et l’action s’accompagnent d’un engagement concret à respecter la dignité humaine et à mettre fi n à l’injustice.
Les lois interdisent ou permettent des comportements, et ce faisant, elle façonne les politiques, l’économie et la société. On peut donc les considérer comme un bien humain susceptible de créer une diff érence matérielle dans la vie des gens. Il n’est donc pas surprenant qu’elles aient le pouvoir de combler le fossé qui sépare la vulnérabilité au VIH de la résistance à ce dernier.
Notre groupe rassemble des individus d’horizons, d’expériences et de continents diff érents avec pour mission d’étudier le rôle des lois dans l’effi cacité de la réponse au VIH. Nous avons en commun un ferme engagement à la santé publique et à la justice sociale. Nous avons écouté en toute humilité des centaines de récits décrivant les eff ets des lois sur le VIH. Dans de nombreux cas, nous avons eu du mal à contenir nos émotions devant la façon dont des lois archaïques et indiff érentes sont en violation des droits de l’homme, contrarient des eff orts rationnels de santé publique et érodent le tissu social. À d’autres moments, nous
avons été émus par le courage et la conviction dont certains ont fait preuve pour protéger les membres les plus vulnérables de nos sociétés.
Beaucoup pourraient dire que les lois sont de nature complexe et diffi cile et que peut-être il vaut mieux ne pas y toucher. Notre expérience dans le cadre de la Commission nous a fait adopter une perspective très diff érente. Nous avons été encouragés par la façon dont un dialogue franc et constructif sur des sujets controversés pouvait parfois déboucher rapidement sur des réformes juridiques progressives, des interventions effi caces en faveur des lois ou un meilleur respect des lois existantes.

Lire la suite : Rapport PNUD 2012 :

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SEX WORK AND THE LAW
IN ASIA AND THE PACIFIC

Introduction

Objectives and method

The objectives of this study are to:
i. describe the diversity of laws that affect HIV responses among sex workers in the Asia  Pacific region;
ii. assess the impact of laws, legal policies and law enforcement practices on HIV responses for sex workers; and
iii. provide recommendations for actions required to create enabling legal and policy environments for HIV responses among sex workers.
The report is intended to provide an evidence-base for: policy makers working in government, regional and multilateral organizations; parliamentarians; members of the judiciary; civil society organizations; donor agencies; and sex workers and their organizations engaged in advocacy to improve the legal and policy enabling environment for HIV responses.
The study focuses on 48 countries of the Asia Pacific region, with an emphasis on low and middle-income countries.
The first Asia and the Pacific Regional Consultation on HIV and Sex Work (2010) highlighted the need to document law and enforcement practices so as to inform advocacy and programming to address the human rights of sex workers.2 In response, the United Nations Development Programme (UNDP) provided support for this study and a related legal mapping project implemented by the Paulo Longo Research Initiative (PLRI). PLRI has conducted mapping studies of sex work legal issues in Fiji, Malaysia and Myanmar.

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UNAIDS Guidance Note
on HIV and Sex Work

 


The development of the UNAIDS Guidance Note on HIV and Sex Work benefited from the contributions of the UNAIDS Reference Group on HIV and Human Rights and the Global Working Group on HIV and Sex Work Policy. The Guidance Note was also informed by a series of consultations that occurred between 2006 and 2008, including the Global Technical Consultation on HIV and Sex Work; a regional consultation for Latin America and the Caribbean; subregional consultations in southern Africa and the Caribbean; national consultations in China, Malawi, Peru, Thailand and Zimbabwe; and subnational consultations and discussions in Kenya, Nepal and the Pacific Island Countries. The specific needs of populations of humanitarian concern were informed by consultations in southern Eastern Europe. The UNAIDS Guidance Note further benefited from the Informal Briefing for the High Level Meeting on AIDS, held in April 2008 focusing on HIV and sex work.

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Sex workers are among the key populations most affected by HIV since the beginning of the epidemic. As early as in 1985, 62% of female sex workers in Nairobi, Kenya, were found to be HIV infected (1) and in 1988 in Kinshasa, Democratic Republic of the Congo, 35% of “femmes libres” tested positive for HIV (2). In the late 1980s and early 1990s, HIV prevalence rates as high as 88% and 89% were found among female sex workers in Butare, Rwanda and Abidjan, Côte d’Ivoire, respectively (3,4). Recently, a study conducted in the same sex worker clinic in Abidjan revealed an HIV prevalence of 50% among male sex workers (5). According to data reported between 2007 and 2011, the overall HIV prevalence among female sex workers in all regions is 11.8% with notable variation by region, reflective of the background rates of HIV. The highest prevalence of HIV was in sub-Saharan Africa (36.9%), followed by Eastern Europe (10.9%), Latin America and the Caribbean (6.1%), and Asia (5.2%); the lowest rate was in the Middle East and North Africa (1.7%) (6). In concentrated as well as in generalized epidemics, HIV prevalence has been found to be considerably higher among sex workers compared to people in the general population (6–9). The lifetime probability of a sex worker becoming infected with HIV is higher than among people in the general population, due to multiple risk factors, including multiple sexual partners, unsafe working conditions, barriers to negotiating consistent condom use, lack of access to appropriate lubricants, high prevalence of sexually transmitted infections (STIs) and sharing of injecting equipment. A recent study shows that female sex workers are 13.5 times more likely to acquire HIV than all other women aged 15–49 years, including in high HIV-prevalence countries (9). In addition, sex workers are often not in a position to control these risk factors, because of the environment and context in which they live and work (10,11). For these reasons, sex workers have been considered a key population with whom it is essential to work if the epidemic is to be stopped (12,13). With high rates of partner change and unsafe work environments, sex workers are frequently exposed to infection and are at high risk for HIV acquisition, which may be transmitted to clients, including those who are highly mobile. Such clients can, in turn, disseminate infection more widely to other sexual partners. Different levels of financial security and diverse work settings and conditions affect sex workers’ autonomy and ability to protect their own health (14).

Lire la suite : Rapport OMS 2012 

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Purchasing Sexual Services in Sweden and the Netherlands Legal Regulation and Experiences
An abbreviated English version
A Report by a Working Group on the legal regulation of the purchase of sexual services

 

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LE DÉFI DU CHANGEMENT :
ÉTUDE DES LOIS PÉNALES
EN MATIÈRE DE PROSTITUTION AU CANADA

 

Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

DÉCEMBRE 2006

 

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New Zealand and Sweden:
two models of reform

This info sheet examines recent reforms to prostitution laws in New Zealand and Sweden, and considers the effect of those reforms on the health and human rights of sex workers.

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Impacts de la criminalisation suédoise de l’achat de services sexuels sur les travailleurs du sexe
Présenté à la conférence annuelle de la Société britannique de criminologie,
Université Northumbria, 4 juillet 2011

Background et méthodologie


Ce document s’appuie sur des entretiens et l’observation participante menée au cours des recherches que j’ai conduites en Suède depuis 2008. Les résultats de la loi Suédoise dite sexköpslagen, loi de 1999 criminalisant l’achat de sexe, ont été le fruit de mon enquête, la Suède étant le premier pays à avoir adopté une telle législation.
Les répondants aux recherches comprennent des travailleurs du sexe, des politiciens, des travailleurs au sein d’ONG, des porte-paroles de groupes activistes et de lobby, la police, des fournisseurs de soins de santé et des travailleurs sociaux. Des relations ont été établies avec Rose Alliance, le seul collectif de travailleurs du sexe en Suède, les unités prostitution de Stockholm et Malmö, l’organisation LBGT suédoise RFSL, et les organisations pour les droits des usagers de drogues Svenskabrukarföreningen et RFHL. Ces groupes pour les droits des usagers de drogues sont alliés avec le collectif de travailleurs du sexe Rose Alliance, rapportant des expériences similaires avec les fournisseurs de services et groupes faisant autorité, ainsi qu’une aliénation, pathologisation et exclusion similaires des discours politiques, débats et évaluations. De plus, un voyage en Norvège dans un mois inclura l’exploration de la façon dont la criminalisation de l’achat de sexe a impacté le travail sexuel Norvégien.
Le document commencera avec un examen de la façon dont le travail sexuel en est venu à être compris en Suède, en attachant cela avec un peu d’Histoire discursive et législative. Le sujet principal sera une discussion sur la façon dont les discours et la législation en sont venus à impacter la provision de services et les idées entourant la réduction des risques. Les impacts des lois sur les niveaux et espaces du travail sexuel seront en outre discutés. Je ne discuterai pas le travail sexuel non-féminin ou la pathologisation des acheteurs de services sexuels en Suède, bien que ce soient des domaines additionnels de recherche à cibler.

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