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Alerte, pénalisation = violences !

Rassemblements à Paris et Toulouse

 

A l’occasion du 17 décembre, journée mondiale contre les violences faites aux travailleurSEs du sexe, le collectif Droits & Prostitution interpelle à nouveau les associations, institutions, autorités publiques, et personnalités politiques sur l’exposition accrue aux violences des travailleurSEs du sexe.

Depuis le vote de la loi anti-prostitution du 13 avril 2016, nous constatons une augmentation des signalements de faits d’agressions. La pénalisation des clients a entrainé une précarisation accrue et le déplacement de la prostitution vers les périphéries des villes. Avec la diminution du nombre de clients nous sommes de plus en plus soumises aux conditions de quelques uns : moins de prévention, services moins cher, à l’abri des regards pour éviter l’arrestation. Tout cela nous pousse à prendre plus de risques pour notre santé et sécurité.

 

Nous exigeons que nos plaintes soient enregistrées, et que la police ne profite pas de l’identification des victimes pour criminaliser davantage. Nous refusons que nos collègues sans papiers se retrouvent arrêtées ou que nos propriétaires soient poursuivis pour proxénétisme, jetant ainsi à la rue les victimes de violences qui n’osent plus porter plainte. Nos vies ne doivent plus être sacrifiées au nom d’une idéologie.

 

Nous exigeons :

- l’abrogation de la loi du 13 avril 2016, pénalisant nos clients et conditionnant toute aide qui nous est apportée à l’arrêt de notre activité

- que les violences que nous subissons dans l’exercice de notre activité soient reconnues et combattues plutôt que de considérer notre activité comme une violence en soi

- l’arrêt de toute forme de pénalisation du travail sexuel

- la mise en place immédiate d’une réelle politique publique de lutte contre les violences faites aux travailleurSEs du sexe respectueuse de notre autodétermination

 

 

Contact : Thierry Schaffauser, coordinateur national 07 69 27 76 11

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Alerte, pénalisation = sida !

 

A l’occasion du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le collectif Droits & Prostitution interpelle à nouveau les associations, institutions, autorités publiques, et personnel politique sur la situation sanitaire des travailleurSEs du sexe.

Depuis le vote de la loi anti-prostitution du 16 avril 2016, nous constatons une précarisation accrue, des déplacements induits par la pénalisation, un pouvoir croissant des clients au détriment des travailleurSEs du sexe dans la négociation des pratiques, de l’utilisation du préservatif, des tarifs. Nous recueillons des témoignages sur un moindre usage du préservatif, et une augmentation des violences. Toutes ces situations sont reconnues comme étant des facteurs de vulnérabilité dans le dernier rapport de la Haute Autorité de Santé[1] tout comme dans l’ensemble de la littérature scientifique[2] sur l’épidémiologie VIH/sida concernant les travailleurSEs du sexe. Nous craignons donc une augmentation à venir des IST et des grossesses non désirées.

Nous constatons également que la plus grande mobilité des travailleurSEs du sexe, désormais nécessaire pour maintenir leur niveau de revenus, conduit à un moins bon suivi médical des séropositiVEs ou des collègues prenant un traitement prophylactique PrEP. Nous observons en effet que certaines collègues interrompent leur traitement ARV ou PrEP faute de pouvoir le renouveler facilement lorsqu’ils/elles sont amenéEs à se déplacer pour travailler. A cause de ces déplacements et de l’isolation accrue, il est par ailleurs plus difficile pour nos associations d’assurer leurs missions de prévention et d’accès aux soins, pour identifier et accompagner les collègues dans leurs démarches administratives, sociales et de santé.

Si la pénalisation des clients est entrée effectivement en vigueur dès après l’adotpion de la loi, le décret Réduction Des Risques concernant la santé n’est toujours pas publié et nous nous retrouvons toujours plus démuniEs face à des problèmes croissants. L’idéologie abolitionniste et les politiques de pénalisation sont incompatibles avec la santé publique. Nous subissons aujourd’hui un retour en arrière de trente ans lorsqu’on nous demandait de convaincre notre communauté d’arrêter le travail sexuel plutôt que de se protéger et de s’auto-organiser pour sa santé et ses droits. Quand les associations abolitionnistes sont à ce point favorisées politiquement et financièrement au détriment des associations de santé et/ou de lutte contre le VIH, il est évident que le gouvernement a pour objectif de tuer la santé communautaire et contrevient ce faisant à l’ensemble des recommandations internationales de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’ONUSIDA.[3]

 

Nous exigeons :

- l’abrogation de la loi du 13 avril 2016, pénalisant nos clients et conditionnant toute aide qui nous est apportée à l’arrêt de notre activité.

- la mise en place immédiate d’une réelle politique publique de réduction des risques en matière de santé sexuelle et de lutte contre les IST, et une réelle politique de financement de ces actions.

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Rapport de la Haute Autorité en Santé (HAS) :

Les associations de travailleurSEs du sexe et de santé communautaire saluent des conclusions et recommandations pour une meilleure promotion de la santé

 

   

  

 

 

Après plus d’un an de recensement des données scientifiques disponibles sur la santé des travailleurSEs du sexe & prostituées, la HAS remet finalement son rapport. Nous saluons en le travail de Clémence Thébaut et de son équipe qui ont réalisé une revue de la littérature regroupant plus de 50 études quantitatives en Europe, et ont confronté leurs résultats à l’expérience et au vécu des associations de terrain et de personnes concernées. Cet état des lieux a permis de mettre en lumière une forte variabilité de la situation sanitaire au sein de notre communauté, loin des affirmations péremptoires des rapports parlementaires qui lient systématiquement l’activité de prostitution en elle-même à un mauvais état de santé physique et psychique. Le rapport relève par ailleurs une cruelle absence de données quantitatives fiables et regrette « l’absence de réponse aux requêtes adressées par la HAS auprès du ministère de l’intérieur ». (p8)

 

Santé mentale

Le rapport met en lumière le manque de données permettant de faire le lien entre exercice du travail sexuel et la survenue de troubles mentaux. Les professionnels de santé spécialisés en psychiatrie et en psychologie, interrogés dans le cadre du présent travail, ont souligné la pluralité des situations dans lesquelles se trouvent les personnes et les conséquences diverses que chacune de ces situations pouvaient avoir sur la survenue de troubles mentaux. (p27) La HAS souligne le manque d’études scientifiques françaises et européennes sur l’état de santé mentale des prostituées/travailleurSEs du sexe et le peu de données quantitatives sur les troubles mentaux dans cette population particulière.

De plus, pour les études existantes, telle que l’étude proSanté (réalisée en 2010-2011), «Il peut exister un biais de sélection vers des personnes plus vulnérables et ne supportant pas de mener cette activité prostitutionnelle, puisqu’elles cherchent un soutien et cherchent à en sortir » (p. 26). Les personnes ayant accès à ces professionnels de santé spécialisés en psychiatrie, sont celles qui sont rentrées en contact avec des associations et qui ont accepté de recourir à un soutien psychologique. Elles ne sont donc pas représentatives de toutes ces populations.

Pour certains théoriciens abolitionnistes, le fait d’accepter un rapport sexuel en échange d’une rémunération constitue en soi une violence qui aurait des conséquences psychologiques (dépression, trouble du sommeil, trouble de l’estime de soi). Ces auteurs, et en particulier Judith Trinquart, mentionnent des chocs post-traumatiques et des phénomènes de « décorporalisation », soit une perte d’investissement de son propre corps et une asymbolie ou anesthésie vis-à-vis de la douleur. Ce serait l’activité de prostitution en elle-même via cette « décorporalisation » qui induirait un faible recours aux soins, et non des barrières structurelles.

La HAS n’a pas retenu cette thèse soulignant qu’elle fait l’objet de nombreuses controverses, en raison notamment des méthodes de recrutement des personnes interrogées et du fait qu’il s’agisse d’une thèse de médecine générale et non de psychologie ou de psychiatrie. Le recours à la notion de syndrome post-traumatique est également discuté par D. Fassin et R. Rechtman 2007. (p27)

Les professionnels contactés ont précisé que l’absence de ces données ne devait pas freiner la mise à disposition de ressources pour offrir un accompagnement aux personnes en situation de souffrances psychiques. Le repérage de ces souffrances devant être effectué dans un cadre de non-jugement et de neutralité qui doit accompagner toute démarche de soins. (pp5&6)

 

Consommation d’alcool et autres drogues : peu de différences avec la population générale

À l’exception de la consommation de tabac et de cannabis, les données disponibles sur la consommation de substances ne montrent pas de consommation plus importante par rapport à la population générale. La revue de la littérature a permis de montrer que la consommation quotidienne d’alcool et autres substances n’était pas plus fréquente chez les femmes qui se prostituent/travailleuses du sexe par rapport à la consommation des femmes en population générale. (p16)

 

VIH & autres IST

La HAS relève que « les données disponibles n’indiquent pas que l’activité prostitutionnelle soit en soi un facteur de risque d’infection au VIH/Sida, sauf lorsqu’elle est associée à des facteurs de vulnérabilité psychologique, sociale et économique (ex. consommation de drogue par voie intraveineuse, précarité économique et administrative induite notamment par la situation irrégulière sur le territoire) ».

Il apparaît que les travailleurSEs du sexe sont en revanche davantage exposées que la population générale aux risques d’IST moins connues (chlamydia, gonocoque et papillomavirus) et de certains troubles (vaginose, candidose, inflammation pelvienne et anomalies cytologiques). Elle recommande donc que soit engagée une réflexion sur la diversification des zones de dépistage de ces infections (zones anale et pharyngée) en fonction des pratiques sexuelles. (pp4&5)

Pour le collectif Droits & Prostitution, les IST identifiables par test sanguin ne présentant manifestement pas un sur-risque d’exposition, il est possible que l’absence ou le moindre dépistage pour les autres IST qui sont parfois transmissibles par contact sexuel malgré l’usage du préservatif explique cette surexposition par rapport à la population générale.

Bien qu’il ne soit pas démontré qu’il existe un sur-risque lié au travail sexuel, les hommes, et plus encore les transgenres et les usagères de drogue par voie intraveineuse, restent, parmi l’ensemble, celles qui sont les plus vulnérables vis-à-vis d’une infection du VIH. (p21)

Les données sur la prévalence des hépatites B et C sont assez rares et elles ne sont pas convergentes si bien qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions robustes.

 

Forte implication des travailleurSEs du sexe dans la prévention = Succès de la santé communautaire

Les études indiquent que plus de 95% des personnes utilisent systématiquement un préservatif lors de rapports sexuels impliquant une pénétration avec les clients et 75% des personnes utilisent systématiquement un préservatif lors de fellations. La communauté des travailleurSEs du sexe est donc une des plus responsables en matière de prévention. (pp24&25)

Au vu des données présentées, il est patent que les 25 années de santé communautaire en France avec, par, et pour les prostituées, ont montré des résultats probants notamment en comparaison des prévalences fortes existantes dans les pays où celle-ci n’existe pas.

Cependant, toutes les études indiquent que moins de 50% des personnes utilisent systématiquement un préservatif avec leur partenaire intime. De plus, l’étude réalisée par Eva Clouet sur les personnes exerçant leur activité sur Internet indique que celles débutant leur activité et celles qui exercent une activité occasionnelle sont particulièrement exposées à certains risques sanitaires en raison d’une moindre information sur les pratiques de prévention, d’un plus grand isolement et d’attentes particulières de certains clients. (p35) Cette surexposition est renforcée par d’autres facteurs de vulnérabilité comme la précarité économique, l’absence de logement stable, ou l’exploitation.

C’est grâce au contact avec ses paires et/ou avec une association de santé communautaire que l’on parvient à empêcher une surexposition aux risques. Ce travail doit donc être maintenu, et soutenu par les pouvoirs publics.

 

Violences : une surexposition due à la stigmatisation et aux discriminations

Plusieurs études rapportent des données sur la fréquence des agressions physiques et psychologiques rapportées par les personnes et font état d’une surexposition par rapport à la population générale. Cette fréquence était plus élevée dans les études portant sur des femmes exerçant leur activité dans la rue. Ces violences sont d’autant plus problématiques que les personnes ne recourent pas toujours aux soins lorsqu’elles en sont victimes et qu’il existe un phénomène de sous-déclaration auprès de la police. (pp29&30) Le collectif Droits & Prostitution y voit la conséquence des refus des services de police d’enregistrer ou de mener enquête suite aux plaintes des travailleurSEs du sexe, ainsi que de la méfiance à leur égard induite par les politiques de pénalisation.

Eva Clouet rapporte que les personnes exerçant leur activité sur internet ont le sentiment d’être moins directement exposées aux violences (agression physique, insulte). Cette perception est également partagée par les personnes exerçant leur activité dans un salon de massage ou dans une agence d’escortes ce qui converge avec les données quantitatives. Les personnes exerçant leur activité sur internet sont toutefois exposées à des risques de violences psychologiques spécifiques : chantage et pressions exercées par certains clients qui disposent parfois d’informations personnelles (téléphone, adresse du domicile, identité) et évaluations par certains clients postées sur les sites internet. (p30)

Dans son travail, la HAS a pris en compte les études controversées de Melissa Farley indiquant une très forte prévalence des violences. Toutefois, la HAS explique l’écart entre l’étude de Farley et les autres par la méthode de recrutement des personnes interrogées. Elles étaient en effet principalement recrutées à la sortie d’un centre spécialisé dans l’accueil des usagers de drogues et à la sortie d’un centre de réinsertion sociale (des annonces étaient également diffusées dans les médias). La HAS précise que : « Dans la mesure où il est établi que les usagers de drogues constituent un groupe de personnes particulièrement vulnérables, les fréquences de violences subies par les personnes dans l’étude de Farley et al ne peuvent pas être extrapolables à l’ensemble de la population de personnes en situation de prostitution/travailleuses du sexe».(p30) Il reste néanmoins vrai que les travailleurSEs du sexe dans leur ensemble et, en particulier les femmes, sont extrêmement exposées à un risque de violence comparée à la population générale.

 

Impact des politiques de pénalisation

Une revue de la littérature a été réalisée pour évaluer l’impact des politiques réglementaires sur la santé des travailleurSEs du sexe. Malgré un manque de données disponibles permettant d’estimer directement et de façon robuste ces impacts, la HAS remarque toutefois que « des données canadiennes et anglaises permettent d’identifier de façon indirecte d’éventuels effets délétères de politiques de pénalisation des clients ». (p6)

En dehors de données comparant directement l’état de santé et les conditions de vie des personnes en fonction de l’environnement juridique, il existe des données scientifiques sur l’impact du déplacement des prostituées vers des zones périphériques et l’impact des lieux d’activité (indoor versus outdoor) sur la demande de rapports sexuels non protégés et la propension des personnes à les accepter, ainsi que sur l’exposition de ces personnes aux violences. D’après la HAS « ces éléments permettent d’argumenter l’existence de conséquences potentielles négatives de politiques de pénalisation de l’activité prostitutionnelle ». (p46)

L’étude de Shannon et al. 2009, évalue la corrélation entre des facteurs structurels et environnementaux et la probabilité d’avoir subi la pression d’un client pour ne pas utiliser de préservatif lors d’un rapport sexuel vaginal ou anal dans les six derniers mois, auprès d’un échantillon de 205 personnes en situation de prostitution/travailleuses du sexe de Vancouver au Canada. L’étude de Church et al. 2001, en Angleterre auprès de 240 personnes montre que les personnes travaillant dans la rue seraient six fois plus exposées au risque de violence que celles exerçant dans des sauna ou dans des appartements (81% (n=93/115) vs 48% (n=60/125), p<0.0001). Ces différences entre les niveaux d’exposition aux violences selon les lieux d’exercice du travail sexuel (dans la rue ou indoor) constituent des arguments en faveur de politiques qui autorisent le regroupement de personnes en intérieur. (pp46&47)

En dehors de ces études, plusieurs agences et organisations internationales ont émis des recommandations en faveur de politiques de dépénalisation dans les pays à bas ou moyen revenu. La HAS rappelle la littérature importante qui existe sur les effets délétères des politiques de pénalisation en termes de violences et de violation de droits fondamentaux des personnes dans ces pays (CEEHRN Sex wok HIV/AIDS and human rights in Central and eastern Europe and central asia, OMS). Dans ces recommandations, il n’est pas précisément fait mention de la situation particulière des pays à hauts revenus, comme la France où elles bénéficient d’un niveau de protection juridique plus élevé que dans les pays à bas ou moyen revenus et où ces personnes bénéficient d’un niveau de protection sociale et d’un accès aux soins plus élevé en raison de système d’assurance maladie universel et de dispositifs de couverture complémentaire pour les personnes dans des situations de vulnérabilité.

Pour cette raison, il est probable que les éventuels effets délétères de politique de pénalisation soient moindres en Europe que dans ces pays. Par ailleurs, les recommandations internationales visent en premier lieu à remettre en question les politiques de pénalisation directe à l’encontre des travailleurSEs du sexe elles-mêmes. Les politiques de pénalisation des clients constituent un cas particulier, même si d’après certains acteurs, et d’après l’étude de Krüsi et al. 2014, elles tendraient à avoir des effets relativement similaires sur la clandestinité des échanges sexuels. (p48)

Concernant la pénalisation des clients, et au regard notamment de l’étude Krüsi et al 2014, la HAS déclare que « sur la base des données disponibles qui ont été exposées ci-dessus, il est envisageable que les politiques de pénalisation puissent être défavorables à la santé des personnes. Des données canadiennes permettent d’identifier de façon indirecte d’éventuels effets délétères de politiques de pénalisation des clients : il semble en effet que le déplacement des personnes dans des zones isolées et le caractère clandestin des échanges entre les personnes en situation de prostitution/tds et les clients accroissent la difficulté des premières à négocier des rapports sexuels protégés et accroissent le risque de violences. Il apparaît également que les personnes exerçant leur activité dans la rue sont davantage exposées à des risques de violence que celles exerçant leur activité dans des établissements (sauna, salon de massage) comme le montre une étude menée en Grande-Bretagne ». (p48)

Le collectif Droits & Prostitution se félicite que les données rassemblées par la HAS confirment ce que nous disons depuis des années concernant l’impact de toute évidence néfaste des politiques de pénalisation du travail sexuel, des prostituées et/ou des clients sur la santé des personnes.

 

Suite à ce rapport et à la qualité du travail mené, le Collectif Droits et Prostitution exige :

- qu’une offre de dépistage complète soit disponible pour les travailleurSEs du sexe et soutenons la recommandation de la HAS en faveur de la diversification des zones de dépistage ;

- que des études épidémiologiques soient menées pour combler les manques de connaissances quant aux hépatites et à l’ensemble des IST existantes ;

- que les travailleurSEs du sexe soient soutenuEs pour la prévention qu’elles/ils pratiquent, au lieu d’être répriméEs pour leur activité ;

- que la classe politique et le ministère de la Santé en particulier tiennent compte de ce rapport supplémentaire, et cessent de promouvoir des politiques de pénalisation dangereuses pour la santé publique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact :

Thierry Schaffauser, Coordinateur National du collectif Droits & Prostitution

07 51 69 52 46

www.droitsetprostitution.fr

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1er décembre 2015 – Journée mondiale contre le sida

Toute pénalisation nous met en danger !

Au moment où le Parlement s’apprête à voter définitivement une nouvelle loi contre la prostitution,

nous rappelons les conclusions de l’Organisation Mondiale de la Santé, de l’ONUSIDA, du Conseil

National du Sida, ainsi que de toutes les associations de lutte contre le sida, et pour la santé

communautaire dans leur unanimité : à savoir que la pénalisation du travail sexuel est la première

cause de vulnérabilité au VIH-IST pour les travailleurSEs du sexe.

Des études publiées dans The Lancet montrent que la dépénalisation du travail sexuel (travailleuses,

clients, parties tierces) peut réduire l’incidence au VIH de 33 à 46% sur une décennie.1

Cela n’empêche pourtant pas la ministre de la Santé Marisol Touraine de promouvoir la pénalisation

des clients, la maire de Paris Anne Hidalgo de faire appliquer des arrêtés municipaux dans les bois de

Boulogne et Vincennes et de soutenir la répression policière contre les femmes chinoises de

Belleville, ou encore les maires de Lyon et Toulouse, de précariser les travailleuses du sexe dans leurs

Nous appelons donc les acteurs de la lutte contre le sida et les décideurSEs politiques à s’opposer aux

mesures répressives à l’encontre les TDS et de leurs clients, le 1er décembre est trop souvent

instrumentalisé à des fins politiques par ceux-là même qui attaquent toute l’année une des

populations clés les plus concernées par l’épidémie.

1 “Decriminalisation of sex work would have the greatest effect on the course of HIV epidemics across

all settings, averting 33–46% of HIV infections in the next decade.”  Global epidemiology of HIV

among female sex workers: influence of structural determinants  Dr Kate Shannon, PhD, Prof

Steffanie A Strathdee, PhD, Shira M Goldenberg, PhD, Putu Duff, MSc,  Peninah Mwangi, MA, Maia

Rusakova, PhD, Sushena Reza-Paul, PhD, Joseph Lau, PhD, Kathleen Deering, PhD, Michael R

Pickles, PhD, Prof Marie-Claude Boily, PhD

http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(14)60931-4/abstract

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Conférence de Presse à l'Assemblée Nationale

Jeudi 11 juin à 11h

 

Salle réservée à l'invitation du député EELV Sergio Coronado

 

A l'occasion des débats et du vote qui auront lieu le vendredi 12 juin concernant la proposition de loi luttant contre les prostituées et pénalisant leurs clients, le collectif Droits & Prostitutions vous invite à écouter les représentantes des différentes organisations de travailleuses du sexe.

 

-          Marie Prin, secrétaire générale du Syndicat du Travail Sexuel, STRASS

-          Mylène Juste, présidente du collectif des Femmes du quartier Strasbourg Saint-Denis

-          Françoise Gil, les Amis du Bus des Femmes

-          Ai-ying Guoying, porte parole des Roses Acier/ Association des Femmes chinoises 

-          Thierry Schaffauser, coordinateur du collectif Droits & Prostitutions

 

Contact : Thierry Schaffauser 07 51 69 52 46

Attention !

Les personnes extérieures à l'Assemblée doivent fournir leur nom, prénom date et lieu de naissance pour pouvoir entrer.

Veuillez vous inscrire à l'adresse scoronado@assemblee-nationale.fr

Tél. : (0)1 40 63 96 06

 

 

Lieu de la conférence de presse : Salon Mars I, 101 rue de l'Université 75007 Paris